Mazzone Lisa · Ständerat · 2023-06-01

Wortprotokoll

Je serai relativement brève. Je trouve que cette question est une question de principe: sur quelle base et sur quels principes fait-on nos lois? J'ai le souvenir que, chez certains collègues, le souci de la précision et de la systématique des lois était plus aiguisé que sur cette question-là. Il me semble que, pour décider d'un tel ajout, nous aurions dû au minimum recevoir des documents en commission, avoir des informations, connaître le projet dans les détails. Ce qui est fait ici, contrairement à ce qui a été dit, c'est une sorte d'ovni. Parce que, à côté de la liste des quinze projets, sont ajoutés, tout à coup, des éléments sortis de nulle part - mais pas tout à fait, car on voit assez bien de quelle poche cela sort, une poche qui se trouve au bon endroit au bon moment - à cet alinéa 2: la centrale hydroélectrique de Chlus est insérée dans l'alinéa 2, alors que les projets sont insérés dans une annexe. Voulez-vous montrer, par là, que l'annexe est finie, et que nous ne devons plus la développer? Est-ce la raison pour laquelle vous avez introduit ce dernier projet dans la loi?

Je rappelle quand même qu'il s'agit de l'article "Augmentation de la production d'électricité en hiver". Vous l'avez dit, Monsieur le rapporteur, dans votre introduction: nous devons mettre l'accent sur l'hiver. Vous avez même dit que c'était un projet pour la sécurité de l'approvisionnement en hiver. Qu'est-ce que le projet de Chlus n'a pas, et pourquoi il n'a pas, même pas de justesse, été retenu dans la table ronde? Parce qu'il ne se concentre pas sur la production hivernale, parce qu'il a justement une capacité de stockage quasiment nulle, qui n'offre donc pas la flexibilité de contrôler la production et de la stocker pendant l'hiver.

Donc, du point de vue de la systématique du droit, du point de vue de la manière dont on travaille au Conseil des Etats, je vous invite fortement à ne pas créer un précédent en prenant une décision arbitraire sur la base d'aucun document, d'aucune information, pour ce projet-là.

Sur le fond, ce projet peut tout à fait se réaliser. Pour ce projet-là, il y a le projet d'accélération des procédures que le Conseil fédéral nous a annoncé - il sera même en procédure accélérée, tout s'accélère. Le projet d'accélération des procédures s'accélère et arrive dans nos commissions déjà le prochain trimestre. Ce projet pourra en bénéficier, mais n'introduisons pas cet ovni dans la loi et continuons à travailler selon ce que nous avons promis ou juré lors de notre assermentation.