Salvi Pierre · Nationalrat · 2003-03-20

Wortprotokoll

C'est ce matin que la Commission de la politique de sécurité s'est réunie pour examiner le message concernant l'Accord entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération entre les deux Etats à l'occasion du Sommet d'Evian, un accord qui est limité dans le temps.

Je rappelle que le Conseil des Etats, par 41 voix sans opposition, a autorisé le Conseil fédéral à ratifier l'accord précité.

Notre Parlement ayant déjà traité les questions de principes, il s'est agi en commission avant tout de prendre formellement position sur cet accord qui fixe les conditions de cette collaboration, sans entrer évidemment dans tous les détails opérationnels. Il a été rappelé à cette occasion que cet accord fixait les grandes lignes de la coopération qui vise à protéger les habitants, les biens et les manifestants. Les aspects déjà traités, dont le financement - jugé par ailleurs équitable -, ont également été évoqués. Ils sont trop présents à nos mémoires pour qu'il soit utile de les rappeler ici.

La commission a par ailleurs débattu d'une proposition Schlüer de non-entrée en matière. Ce dernier l'a motivée de la même manière que pour l'objet précédent, étant entendu qu'il a estimé que le choix d'Evian constituait un affront à l'endroit de la Suisse.

La commission, relevant la responsabilité de notre pays en matière de sécurité sur son territoire, le signal fort en faveur de Genève que représente cette collaboration et l'existence par ailleurs d'une collaboration déjà ancienne, notamment selon l'Accord du 11 mai 1998 relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, vous invite à rejeter cette proposition et, par 16 voix contre 1, à entrer en matière.

De la même façon, au vote sur l'ensemble, c'est par 16 voix contre 1 que la commission a décidé de vous recommander d'adopter cet arrêté fédéral.