preparatory:AB 320908

Wortprotokoll

Vous relevez une lacune potentielle. J'indique dans la réponse qu'il faut maintenant voir comment s'organise la protection - comme vous l'avez dit - de personnes vulnérables, que ce [PAGE 1051] soit des femmes, des personnes handicapées, ou des personnes pouvant être particulièrement affectées par la haine au sens de l'article 261bis du code pénal. Nous allons donc estimer, dès à présent, le besoin d'agir et, le cas échéant, soit nous présenterons une proposition de modification de base légale, soit nous entamerons un processus de questionnement, afin d'intervenir et de ne pas laisser subsister cette lacune, car l'intelligence artificielle nous mettra effectivement devant de nouveaux défis.