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Wortprotokoll

Je prends note, Monsieur le conseiller d'Etat, du fait que je vous irrite, que je ne respecte pas les cantons - bref, du fait que j'ai vraiment beaucoup de défauts. Mais, pour ma part, par respect pour vous, je ne vous donnerai pas de date exacte concernant la reprise des transferts, parce que vous comprendrez que ce n'est ni moi ni la Suisse qui pouvons demander à Monsieur le ministre Piantedosi ou au gouvernement italien de reprendre ces transferts.

Par contre, et là je vous rejoins totalement, nous devons avoir une posture claire et ferme. Jeudi prochain, j'irai à Luxembourg. Nous poursuivrons les discussions, parce que, vous le savez très bien, un projet de réforme au niveau européen est en cours en matière de politique d'asile. L'Italie le sait [PAGE 465] aussi: elle est non seulement un partenaire au niveau de la migration, mais aussi un partenaire du point de vue économique. L'Italie sait aussi que la Suisse est un grand investisseur sur son territoire. Notre pays est, je crois, le cinquième investisseur en Italie du point de vue économique. C'est donc un pays voisin avec lequel on fait des affaires; ce n'est pas seulement un pays avec lequel on a un problème bilatéral au niveau de la suspension des transferts depuis décembre de l'année passée. Monsieur le ministre Piantedosi n'a pas fait de promesses en disant qu'il reprendrait les transferts à telle date. Il a toutefois mentionné très clairement que le gouvernement s'organisait pour aménager et améliorer les structures d'hébergement et d'accueil, qu'il prenait en considération les montants mis à disposition par l'Europe pour aménager ces hébergements, et que dans les mois qui viennent, il reprendrait les transferts.

J'ai indiqué que j'avais une certaine compréhension par rapport à la situation en Italie. Effectivement, j'assume cette compréhension parce que gérer une frontière maritime n'est pas la même chose que gérer une frontière dans une gare ou à l'aéroport de Zurich. Franchement, parfois - vous l'avez vu avec le drame de Crotone ou autres -, il s'agit de décès; ce n'est pas la même situation. Monsieur Piantedosi a aussi indiqué que le travail des garde-côtes est, somme toute, remarquable. Il y a le discours politique, mais il y a aussi le discours sur le terrain. Les gens sont accueillis. Il faut bien voir que, entre janvier et fin avril 2023, environ 40[NB]000 personnes sont arrivées en Italie.

Par rapport à la même période de l'année passée, ce nombre représente une augmentation de 300 pour cent. Jamais autant de personnes n'avaient débarqué en Italie lors des quatre premiers mois d'une année, pas même en 2015 ni même en 2016. Je n'affirme donc pas que l'Italie a raison, mais je trouve que la situation est particulière. L'Italie discute également avec la Tunisie et la Turquie pour comprendre d'où viennent ces requérants et essayer d'agir et d'intervenir, en particulier en Tunisie, parce que l'on sait que c'est de là que partent bon nombre de requérants d'asile. Il faut s'attendre à ce que les débarquements qui sont à un niveau élevé en Italie continuent à mettre sous pression le système européen. Nous devons montrer de la solidarité par rapport à cette situation, mais aussi de la fermeté - et là je vous rejoins - au niveau du respect des bases légales.

Je souhaiterais peut-être encore rapidement revenir sur les mesures concrètes par rapport à la suspension des transferts Dublin vers l'Italie. En effet, depuis l'annonce de l'interruption, ce sont 81 dossiers, en date du 31 mai 2023, qui sont maintenant passés dans notre procédure d'asile. Cela ne signifie pas qu'ils sont acceptés, mais cela signifie que l'on est responsable de traiter ces dossiers. Parce que, comme vous le savez, lorsqu'une personne arrive et que l'on voit dans la base de données qu'il y a eu une demande en Italie, on demande le retour. Si l'Italie ne répond pas, on estime qu'il s'agit d'une acceptation tacite et nous avons six mois pour organiser le transfert. Pour ces 81 dossiers, ce délai de six mois a été maintenant dépassé. On ne sait pas si on devra traiter les 81 dossiers - s'ils resteront dans notre système - ou si certains seront déjà repartis pour l'Angleterre ou l'Allemagne. Je vous rejoins donc du point de vue juridique. Par contre, affirmer que ces dossiers surchargent tragiquement la situation de l'asile et que j'aurais un manque de respect pour les cantons et les communes, ce n'est pas juste au niveau de la proportionnalité, parce que l'on parle de 81 dossiers, alors que la politique de l'asile traite plutôt 27[NB]000 - 30[NB]000 personnes. Ce petit solde va certes augmenter jusqu'à la fin de l'année. Je ne suis pas en mesure de vous le dire exactement,[NB]mais[NB]on[NB]sera[NB]plutôt vers quelques centaines de personnes.

Donc, je vous propose de vous informer de la manière la plus transparente et la plus juste possible, dès qu'il y aura des réponses formelles de la part de l'Italie ou de la part de la Commission européenne, parce que, comme je l'ai dit, nous[NB]allons[NB]reprendre, ce jeudi, les questions en lien avec l'Italie.

J'ajoute que nous intervenons avec le Conseil européen afin d'obtenir des programmes de soutien soit en Tunisie, soit directement en Italie, notamment pour les mineurs non accompagnés.

Je précise encore que nous sommes dans le système Schengen-Dublin. Faire partie de ce système constitue un net avantage, indépendamment du fait que l'Italie ne respecte pas ces règles actuellement. Je compare avec la situation de la Grande-Bretagne, qui ne peut plus effectuer de transfert vers les Etats membres. La migration irrégulière vers le Royaume-Uni a augmenté de 115 pour cent en 2021 et de 216 pour cent en 2022, par rapport à l'année 2020. Cela montre que notre présence dans le système et au coeur de l'Europe nous place devant le défi d'être confronté à des difficultés en matière d'accueil, mais nous met aussi au défi de donner des réponses communes avec l'Europe.

Par respect pour vous, Monsieur le conseiller aux Etats, je ne peux pas vous donner une date. En toute franchise, ce serait complètement ridicule, même si je comprends votre demande.

Je vous remercie de rejeter cette motion, sachant que les démarches sont en cours et que je vous tiendrai informés.