Berthoud Alexandre · Nationalrat · 2023-06-05

Wortprotokoll

Mon initiative parlementaire est, dans le fond, très simple. Elle a pour but que les contribuables de notre pays puissent déduire le montant de la redevance radio-télévision. A titre liminaire, je tiens à souligner que mon initiative diffère des motions ou initiatives en lien avec la suppression ou la réduction de la redevance déjà déposées, car elle concerne avant tout l'aspect fiscal. Ma réflexion se fonde sur le fait que la redevance radio-télévision peut être considérée comme étant une dépense obligatoire.

En effet, selon les articles 69 et suivants de la loi sur la radio et la télévision, les ménages sont assujettis et doivent s'acquitter de la redevance, peu importe si le ménage dispose ou non d'appareils de réception. Cependant, il n'est pas possible de déduire ce montant des impôts, tant communaux que cantonaux ni de l'impôt fédéral direct. Ma proposition vise évidemment à redonner du pouvoir d'achat à l'ensemble des contribuables. Les plus modestes et les familles seraient davantage concernés que les personnes ayant une plus grande capacité fiscale.

Ma proposition est très simple et facile à mettre en place. Elle n'augmenterait en aucun cas les charges administratives ou bureaucratique de l'administration. L'indication simple dans sa déclaration fiscale par la personne qui paie dans le ménage la redevance radio-télévision serait similaire à la procédure applicable pour le montant payé de l'assurance-maladie ou le montant payé du loyer.

En cette période d'inflation et de hausse des prix de l'énergie, toute augmentation du pouvoir d'achat est évidemment bonne à prendre. Même si l'administration considère que cette baisse est trop faible, je ne partage pas du tout cet avis. En effet, le fait qu'un billet de 20 francs reste dans le porte-monnaie du contribuable est toujours pertinent, en particulier pour les contribuables les plus modestes en cette période d'inflation.

Peut-on considérer ce montant de la redevance Serafe comme étant obligatoire? Mesdames et Messieurs, la LIFD admet d'autres déductions qui n'ont pas de lien direct avec l'augmentation du revenu. Elles concernent généralement le coût de la vie, qui n'est en principe pas admis en déduction. Selon la volonté du législateur, leur justification réside dans le fait que les dépenses dont elles tiennent compte diminuent la capacité économique du contribuable. Ainsi, ce sont des déductions sociopolitiques que le législateur peut décider.

Contrairement aux contributions d'entretien, la redevance radio-télévision doit être payée par chacune et chacun et découle d'une obligation imposée par l'Etat. Cette situation est similaire à celle que je connais dans le canton de Vaud pour les primes d'assurance-maladie. En effet, dans mon canton, nous pouvons déduire les primes d'assurance-maladie comme au niveau fédéral, mais uniquement le montant payé. Ainsi, on exclut le montant de la prime payé par les subsides. Dans sa déclaration, le contribuable indique le montant qu'il a payé et le montant de ses subsides. Il ne doit en aucun cas joindre son avis de prime et la décision d'octroi des subsides.