Cottier Damien · Nationalrat · 2023-06-06

Wortprotokoll

Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, d'avoir détaillé la question de la dizaine de projets concernés par une réduction de 5 pour cent. C'est un système un peu étrange: il s'agit de regarder l'avancement des travaux de projets de la deuxième génération pour finalement avoir un impact sur la quatrième génération. Merci d'avoir précisé que, selon l'avis de la commission, s'il n'y a pas une responsabilité directe des auteurs du projet, cet impact ne devrait pas avoir lieu. Dans ma région, plusieurs projets sont en retard, soit parce qu'il y a des recours au Tribunal fédéral, soit parce que, par exemple, des projets des CFF sont en retard, ce qui empêche de construire des aménagements, par exemple autour d'une gare. On est donc dans ce type de situation.

Ma question est la suivante: comment va-t-on faire si le Parlement, si notre conseil décide aujourd'hui de ces crédits avec une réduction de 5 pour cent, pour ne pas appliquer cette réduction aux projets dans lesquels il n'y a pas une responsabilité directe de l'auteur du projet, puisque la décision financière aura déjà été prise par notre conseil?