Cottier Anton · Ständerat · 2000-03-07

Wortprotokoll

Juste une phrase, pour répondre à Mme Beerli qui nous dit qu'aujourd'hui nous ne décidons pas sur la dépénalisation, mais simplement sur une étude que le Conseil fédéral devra entreprendre et qui pourra être concrétisée lors de la prochaine révision. Non! Il n'en est strictement rien. Si vous prenez la peine de lire le texte des initiatives de Bâle-Campagne et de Zurich, ces deux cantons demandent de dépénaliser la consommation du cannabis, de supprimer la mention de ces substances dans la loi sur les stupéfiants. Toute autre interprétation est un leurre et tend à nous tromper. Nous décidons donc aujourd'hui s'il y a lieu de donner suite ou non aux deux initiatives cantonales, et non pas de faire une étude quelconque et vague sur le problème.