preparatory:AB 321516

Wortprotokoll

Je crois qu'il n'y a pas grand-chose à ajouter, parce qu'on sent, dans ce débat et les interventions précédentes, que le rôle et les possibilités de l'Isos - et d'ailleurs les autres inventaires aussi - sont bien compris. Il est vrai, comme M. Stark le disait, qu'il s'agit d'un outil important qui est à disposition dans un pays qui fait très attention à ses paysages et à son environnement. Tout cela est bien compris: on peut avancer. Nous proposons donc l'acceptation de la motion, parce que cela correspond à la manière dont nous souhaitons percevoir les choses.

Ce que je voudrais peut-être juste ajouter, si je peux apporter un petit complément à ce débat, c'est qu'il faut quand même constater - après quelques années de prise en charge de ces dossiers - que souvent, ni dans ce cadre ni dans vos débats, mais à l'extérieur de cette salle, l'Isos n'est pas très bien compris, et est parfois même instrumentalisé, dans des communes ou des cantons, pour justifier des rejets ou refus de projets. J'ai été assez souvent confronté à des situations dans lesquelles, sur le plan cantonal ou communal, j'entendais des gens dire qu'un magnifique projet qu'on aurait pu réaliser et qui paraissait très bien aurait été empêché par l'Isos. Chaque fois que cela s'est présenté, j'ai demandé à voir les documents: à chaque fois, l'Isos n'avait rien empêché du tout; il avait servi de base de décision parmi d'autres, et c'étaient généralement d'autres dispositions, souvent de droit cantonal d'ailleurs, qui avaient conduit au rejet du projet.

Cela fait évidemment partie de la répartition des responsabilités. On comprend bien le jeu qu'il y a derrière tout cela. C'est pour cela que tout ce qui conduit à augmenter la transparence, dans le fonctionnement de toutes ces affaires qui conduisent à des acceptations ou rejets de projets, est [PAGE 493] extrêmement important. C'est aussi dans ce sens que nous comprenons la motion de M. le conseiller aux Etats Stark. Je souhaitais seulement ajouter cet élément, car, cela m'a impressionné ces derniers temps, on m'a souvent fait part de sujets de ce type-là, et quand j'ai regardé, j'ai pu constater en général que les raisons étaient autres. Effectivement, l'Isos peut et doit servir de base à la décision, mais il doit être possible d'avoir une certaine flexibilité pour développer des projets.

J'aimerais donc dans ce sens, avec ces compléments ainsi que l'argumentation écrite du Conseil fédéral, et dans l'horaire encore imparti par la présidente, vous inviter à accepter cette motion.