Page Pierre-André · Nationalrat · 2023-06-06

Wortprotokoll

Je vous invite, à l'instar de la minorité de la commission et en mon nom, à rejeter la motion 22.3929, déposée par la conseillère aux Etats Marianne Maret, et à suivre ma minorité.

Avant de vous en expliquer les raisons, permettez-moi de souligner combien nous sommes conscients de l'acuité du problème de la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées, appelons-les PFAS pour simplifier.

Plusieurs cantons ont d'ores et déjà pris la mesure du problème et ont procédé à des investigations en relation avec la présence de PFAS dans l'environnement, ce que, par ailleurs, souligne pertinemment la majorité de la commission. Dans notre pays, plusieurs sites pollués par des PFAS ont été découverts et nécessitent un assainissement, afin d'éviter que ces substances, difficilement dégradables, ne se propagent dans les eaux de surface.

Mais - et c'est là l'essentiel de mon argumentation minoritaire -, il appartient aux cantons d'assainir ces zones polluées.[NB]Force[NB]est[NB]de constater qu'aujourd'hui cet assainissement de sites pollués ne concerne pas tous les cantons. Relevons que les cantons de Vaud et de Saint-Gall, par exemple, ont notamment déjà entrepris des travaux d'assainissement de certains sites pollués, comme l'a dit la rapporteuse de langue française.

Notre minorité considère dès lors que la compétence d'assainissement peut, et je vous le dis aujourd'hui, doit être laissée aux cantons. Il n'est pas nécessaire de fixer de règlement à l'échelon fédéral. Sans compter que pareille réglementation fédérale entraînerait, forcément, des coûts à la charge de la Confédération. Une Confédération dont, pour l'heure, l'état des finances ne permet pas trop l'ajout de charges supplémentaires.

Agir contre les pollutions environnementales dues au PFAS, oui; pour protéger la santé de la population, oui. Ma minorité ne doute pas un instant que nos autorités cantonales ne sont pas conscientes de ce problème et qu'elles sont décidées à agir. [PAGE 1129]

C'est dans cet esprit de respect fédéraliste que la minorité de la commission, en soutenant ma proposition, vous invite à rejeter la motion.