Clivaz Christophe · Nationalrat · 2023-06-06

Wortprotokoll

Lorsque j'ai déposé mon postulat, il y a deux ans, le dernier rapport annuel de la fondation Auto Recycling Suisse faisait état d'une baisse du taux de véhicules recyclés, c'est-à-dire broyés, en Suisse. Dans le même temps, le rapport soulignait une augmentation importante du nombre de véhicules usagés exportés. En 2020, les principaux pays où les voitures étaient exportées étaient la Serbie, la Pologne, la Libye et la Bulgarie, avec des prix moyens de vente très faibles - quelques centaines de francs - qui montraient clairement que ces véhicules étaient anciens.

Selon les dernières données disponibles, la situation s'est un peu améliorée et le nombre de voitures hors d'usage recyclées en Suisse a de nouveau augmenté. Il n'empêche que le président sortant d'Auto Recycling Suisse mentionne ce qui suit dans le dernier rapport annuel de la fondation Auto Recycling Suisse de 2021: "il ne faut pas sous-estimer l'exportation croissante de véhicules d'occasion plus anciens vers l'Est et vers l'Afrique. Parmi eux se trouvent sans aucun doute des voitures dont l'aptitude à la circulation est pour le moins douteuse. Ces exportations font perdre de potentielles matières premières secondaires au secteur du recyclage local." C'est bien ce constat du président sortant de la fondation Auto Recycling Suisse qui est à l'origine de mon postulat.

Cette exportation est un problème parce qu'il s'agit d'une perte de matières premières pour la filière du recyclage en Suisse. C'est aussi une perte économique et une perte d'emplois locaux. Ainsi, si aucune mesure n'est prise, des véhicules manqueront dans cette filière particulièrement performante et écologique, mais soumise à une forte fluctuation des prix, notamment des métaux, qui met parfois à mal sa rentabilité.

L'avis du Conseil fédéral qui dit que tout va bien ne correspond pas à la réalité. Le problème de la disponibilité des matières premières est d'ailleurs la raison pour laquelle la principale entreprise active en Suisse romande dans le recyclage des véhicules usagés soutient mon postulat.

Cette exportation de véhicules usagés est aussi un problème parce que la situation socio-économique des pays où ces véhicules sont exportés ne permet pas de garantir un recyclage de qualité, une fois qu'ils ne pourront plus rouler. Le plus souvent, les éléments non valorisables des anciens véhicules finissent dans des décharges sauvages en Afrique, au milieu des déserts ou au bord de la mer. Dans ce contexte, le Conseil fédéral se doit d'agir pour renforcer le recyclage des véhicules usagés en Suisse et fermer ainsi le cycle des matières dans le respect des principes de l'économie circulaire.

Je vous prie par conséquent de soutenir mon postulat.