Juillard Charles · Ständerat · 2023-06-07

Wortprotokoll

Je serai très bref, simplement pour rappeler que nous sommes dans le cas d'une initiative parlementaire en première phase. C'est un peu comme si nous faisions un débat d'entrée en matière sur une modification législative ultérieure, qui pourra être discutée en commission. Il n'est donc aujourd'hui pas question de faire un débat sur la neutralité, parce qu'on a vu, par les experts auditionnés, qu'on ne se situe pas du tout dans le cadre de la neutralité, et que cela ne heurte pas la Convention de La Haye sur cette question.

Quant à savoir si c'est le fait que nous entrions ou non en matière qui pourrait remettre en cause notre neutralité, ou plutôt la perception que nous avons de notre neutralité, ce que je peux vous dire, pour avoir rencontré plusieurs parlementaires d'autres pays pas plus tard que la semaine dernière dans le cadre de l'APF à Paris, c'est que c'est plutôt notre position actuelle qui n'est pas comprise et qu'on se demande quand on participera à cette solidarité internationale. Mais, de nouveau, ce n'est pas le débat d'aujourd'hui - nous pourrons le reprendre. Et, surtout, sans vouloir anticiper l'avis du Conseil fédéral, celui-ci nous a dit à plusieurs reprises qu'il devait refuser ces demandes parce que le droit suisse ne les autorisait pas. J'espère donc qu'il saisira l'opportunité qui lui est offerte de soutenir cette modification législative, qui lui donnerait justement, cette fois, des compétences pour aller dans ce sens-là.

C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs, je vous invite à soutenir la proposition de la majorité de la commission.