Bendahan Samuel · Nationalrat · 2023-06-08

Wortprotokoll

Il n'est pas rare que la Commission de l'économie et des redevances reçoive des dossiers qui ne sont pas forcément complètement de sa compétence - c'est ici le cas. Effectivement, techniquement, il s'agit bien d'un projet fiscal, mais dans les faits, ce sont des discussions de santé publique. Il est donc de bon aloi que notre Commission de la sécurité sociale et de la santé publique se soit aussi penchée sur la question de l'imposition du tabac, car c'est finalement cette perspective qui est la plus importante sur ce sujet-là. Le but de cette proposition n'est pas vraiment de garantir des recettes supplémentaires en soi pour l'Etat, mais plutôt d'avoir la meilleure stratégie en matière de prévention des problématiques liées au tabac. Ici, la question est assez simple: les cigarettes normales sont imposées, mais le vapotage ne l'est pas. Il existe une quantité de nouveaux produits dont l'imposition actuelle n'est pas forcément logique par rapport à toute une série de critères.

La clé de réflexion du groupe socialiste par rapport à ce projet est la suivante: évidemment, il salue l'idée que tous les produits, soit le tabac, soit les produits qui contiennent de la nicotine - donc les produits à fumer - doivent être imposés. Cette logique-là, qui est au coeur du projet, est donc évidemment suivie par le groupe socialiste. Mais la question à se poser est celle des incitatifs qui doivent être placés en fonction des différents types de produits: il y a les cigarettes, les modèles de tabac à chauffer, le vapotage, les "puff", d'autres produits encore. Pour tous ces produits, il faut se poser la question de l'addiction, de la dangerosité, mais aussi celle des paliers, soit de savoir quelle est la hauteur du[NB]palier[NB]pour[NB]le[NB]passage[NB]d'une situation à une autre. Tout est là.

Dans cette loi, la vraie discussion s'est beaucoup focalisée sur la différence entre les cigarettes et le vapotage, ainsi que sur les non-fumeurs. La différence d'imposition entre les cigarettes et le vapotage peut créer un incitatif pour certains fumeurs à se décider à passer plutôt par le vapotage, dans la perspective d'arrêter, ou du moins, pour prendre un produit moins dangereux.

Mais évidemment, une différence trop faible entre les non-fumeurs et les vapoteurs pourrait inciter, particulièrement les jeunes qui trouvent ces produits attractifs, à se mettre à fumer. En même temps, certains autres produits sont très spécifiquement ciblés sur les jeunes. C'est notamment le cas des "puffs", qui ne sont peut-être pas très nocives, mais extrêmement dommageables à l'environnement et peu pertinentes dans une logique de réutilisation. Ces produits sont donc également assez problématiques, notamment parce qu'ils sont jetables. Enfin, la dangerosité du tabac à chauffer est sans doute beaucoup plus grande que celle du vapotage, bien que ces questions soient encore en discussion. Il manque encore des travaux de recherche.

Ainsi, le groupe socialiste vous propose la logique suivante: une imposition de tous les produits addictifs, donc du vapotage, du tabac, etc. Prioritairement, nous pensons que la meilleure base de comparaison entre les cigarettes et les produits de vapotage est le taux de nicotine, parce que cette substance crée la dépendance. C'est pourquoi nous proposerons que la tarification de l'impôt soit faite sur la base du taux de nicotine des liquides. Un liquide qui a 3 milligrammes de nicotine par millilitre n'est pas similaire à un produit à 18 millilitres, en matière d'addiction. Une taxation par quantité pose quand même un certain nombre de questions: si c'est juste les millilitres qui comptent, cela pourrait par exemple pousser les fabricants à surcharger en nicotine leurs produits, en les rendant ainsi plus addictifs, et donc à faire augmenter cette consommation. Si les gens consomment plus de nicotine, le processus qui les poussera à être moins dépendants sera beaucoup plus difficile à accomplir. Cela est vraiment un problème du point de vue de la santé publique.

Nous proposons donc d'arriver à une situation où le tabac normal, les cigarettes normales et le tabac à chauffer restent évidemment beaucoup plus imposés que le vapotage. Cela est logique: il ne faut pas que ces produits soient moins chers que le vapotage. Nous pensons qu'il est également très important de ne pas créer trop d'incitations pour que des non-fumeurs se disent: "Le vapotage ne coûte finalement pas trop cher; c'est assez simple; c'est très peu taxé; de plus, cela paraît moins dangereux pour la santé." Il ne faut pas oublier que ces produits de vapotage, même s'ils sont en soi moins dangereux, génèrent une addiction et peuvent être des portes d'entrée vers la consommation d'autres produits. Du point de vue de la prévention, il n'est donc pas logique de se tourner vers un système où les gens sont incités à fumer.

Enfin, nous trouvons qu'il est très important d'investir le maximum d'argent dans le fonds de prévention du tabagisme. C'est par la prévention que nous aurons le meilleur impact en matière de santé publique. Actuellement, il faut en faire beaucoup plus. [PAGE 1189]

Je vous invite donc à entrer en matière et à suivre toutes nos minorités, dont nous discuterons ensuite.