AB 322095

Wortprotokoll

Les Verts entrent en matière sur le projet de modification législative. En introduisant une forte dimension de prévention de la santé à son projet, le Conseil fédéral donne du sens à cette révision fiscale. En 2011, contrairement à la recommandation du Conseil fédéral, le Parlement avait exonéré la cigarette électronique de l'impôt sur le tabac. L'essor du marché fut fulgurant en dix ans.

L'enjeu, du côté du Parlement, est d'arriver à utiliser sciemment et suffisamment le levier fiscal, pour favoriser une politique publique sanitaire efficace. Après les travaux de la Commission de l'économie et des redevances, j'ai des doutes sur les intentions politiques des différents groupes. J'espère sincèrement que notre conseil, et ensuite le Conseil des Etats, auront à coeur de saisir cette opportunité pour agir.

Le prix est un levier important pour agir sur la demande de certains produits. Dans le cas des cigarettes, une augmentation de 10 pour cent du prix peut entraîner une diminution de la consommation jusqu'à 9 pour cent, particulièrement chez les jeunes, qui sont la catégorie pour laquelle l'effet est le plus important.

La variété des produits autour du tabac n'a cessé de croître ces dernières années pour séduire toujours plus de consommateurs. En Suisse, plus d'un quart de la population de plus de 15 ans fume, alors que c'est la première cause de mortalité évitable. Le tabagisme est resté à un niveau élevé ces dernières années, malgré les mesures prises.

Tout parlementaire devrait avoir à coeur d'agir sur la charge financière collective que représentent les maladies non transmissibles, dont le tabac est une cause incontestable. Le prix, donc l'imposition des produits du tabac, est largement reconnu comme étant un des moyens d'action les plus efficaces pour endiguer une consommation qui représente un enjeu majeur de santé publique.

Le projet de modification du Conseil fédéral prend dans une certaine mesure en compte l'objectif de prévention, en proposant une imposition des cigarettes électroniques au même titre que les autres produits du tabac et en faisant la différence entre les cigarettes électroniques rechargeables, souvent utilisées comme produits de substitution à la cigarette, et les cigarettes électroniques jetables, objet de mode avant tout, mais dont les dégâts sont trop importants pour être ignorés.

Toutefois, tous les produits du tabac ne sont pas égaux sur le plan de la nocivité et leur taxation doit refléter ces degrés de dangerosité différents.

La manière de calculer et de fixer le tarif est donc l'enjeu principal de cette révision.

Une suspension ou un renvoi du projet aurait permis de mieux revoir cette base de calcul afin de s'assurer que l'imposition remplisse l'objectif d'un traitement fiscal cohérent par rapport à l'ensemble des produits du tabac et les objectifs de prévention et de substitution.

De nombreux pays européens ainsi que des pays voisins de la Suisse ont pris ces dernières années des mesures, fiscales en particulier, pour lutter contre le tabagisme. L'Allemagne a fait entrer en vigueur, en 2022, sa révision de la loi sur l'imposition du tabac en augmentant conjointement et progressivement la taxation des cigarettes, cigarettes électroniques, tabac à chauffer et cigarillos. La France et le Royaume-Uni ont aussi décidé d'augmenter fortement la taxation des cigarettes conventionnelles pour favoriser des solutions de remplacement moins nocives comme les cigarettes électroniques ou le tabac à priser. La Suède a le taux de tabagisme le plus bas d'Europe, grâce à une promotion active des substituts de nicotine, un accès limité pour les jeunes et une consommation restreinte dans les lieux publics.

Une révision de la loi sur l'imposition du tabac peut nous aider aussi, en Suisse, à faire face au déploiement sans limites de ce marché et à rendre certains produits ineptes peu attractifs, comme il faut le faire avec les cigarettes jetables du type "puff", ou à privilégier des moyens de substitution, comme le vapotage, utiles pour arrêter la cigarette, plus nuisible pour la santé.

Eine Steuer steuert. Wir haben hier die Möglichkeit, wirksam zu handeln, indem wir durch eine differenzierte Besteuerung der Tabakprodukte bestimmte Produkte benachteiligen und andere bevorzugen. Dies macht aus gesundheitlichen und finanzpolitischen Gründen durchaus Sinn. Sie kennen ja die steigenden Gesundheitskosten, und der Tabakkonsum ist ein Treiber für chronische Krankheiten. Ich hoffe sehr, dass genug von uns heute handeln wollen.