Bendahan Samuel · Nationalrat · 2023-06-08

Wortprotokoll

Je vous présente ici des propositions de minorité qui concernent, en fait, deux choses: la question de la prévention et celle, évidemment très importante, de la différenciation de l'imposition des produits qui existent.

Pour ce qui est de la prévention, j'aimerais rappeler son importance capitale pour prévenir et expliquer les problèmes liés au tabagisme. Il y a évidemment les questions de la dangerosité et du tabagisme passif, qui, certes, ont été beaucoup réduits grâce à la mise en application de la législation. Mais aujourd'hui, l'arrivée massive de nouveaux produits, dont certains ne sont pas taxés, peut poser de nouveaux problèmes. Le secteur privé essaye évidemment toujours de dire que ces produits sont moins dangereux, de nier le fait qu'ils le soient, en affirmant qu'il nous manque encore beaucoup d'informations, et de donner l'impression - voire de dire - que les nouveaux produits, finalement, ne posent pas de problèmes contrairement aux anciens.

Il est sans doute vrai que le vapotage est beaucoup moins dangereux que la consommation de tabac normal. Il est beaucoup plus discutable, par exemple, de savoir quelle est la différence entre les produits de type "tabac à chauffer" et les cigarettes standards, même s'il est vraisemblable qu'il y a aussi une différence, sans doute beaucoup plus faible que la différence - plus nette - entre le vapotage et la cigarette. La prévention, c'est-à-dire l'explication, permet aux gens de faire un choix éclairé. Il est donc très important que des moyens soient mis à disposition des fonds de prévention et que cette prévention soit faite de façon indépendante.

Pour cela, je vous invite à suivre à ma minorité à ce sujet.

Pour ce qui est de l'imposition différenciée, la proposition qui vous est faite aujourd'hui par la majorité de la commission consiste à taxer le vapotage par millilitre de produit, quelle que soit la quantité de nicotine contenue dans le produit. On dit que les liquides de vapotage peuvent avoir un dosage allant de 3 à 18 milligrammes de nicotine par millilitre. C'est une différence substantielle. Il faut savoir que, souvent, l'unité utilisée pour comparer les différents produits est de 10 millilitres, ce qui représente une très longue durée de vapotage par rapport, par exemple, au temps qu'il faut pour fumer un paquet de cigarettes. Mais, selon le dosage de nicotine, il est même possible que les deux produits soient similaires en matière de concentration.

Evidemment, cela ne veut pas dire qu'ils soient aussi dangereux l'un que l'autre, puisque la nicotine en elle-même ne constitue pas tellement un problème de santé publique, c'est plutôt l'addiction qui en est un.

C'est pour cela que la minorité I (Bendahan) vous invite à soutenir la proposition qui nous a été faite par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, plus compétente que nous, qui suggérait d'instaurer une imposition mixte, basée sur 25 pour cent du prix de vente et, en même temps, sur la quantité de nicotine dans le produit. Cela permettrait de faire une différence entre les produits dont la concentration de nicotine est très élevée et les produits dont la concentration est moins forte. Cela permettrait aussi que des fumeurs qui vapotent en utilisant un produit dont la quantité de nicotine est très faible bénéficient d'une véritable différence d'imposition par rapport à des fumeurs de cigarettes classiques, tout en garantissant que, pour les gens qui vapotent des produits à plus haut taux de nicotine, la différence par rapport aux non-fumeurs soit importante, de façon à ce que l'effet incitatif soit présent.

Cette notion d'escalier à plusieurs marches est fondamentale pour une bonne politique de lutte contre les abus et les problématiques liées au tabagisme. Il faut qu'il soit difficile pour quelqu'un qui fait quelque chose de favorable à la santé publique de passer à quelque chose de moins bon. Mais, d'un autre côté, il faut qu'il soit facile pour quelqu'un qui a un comportement plus dommageable pour lui-même, de faire un progrès vers une meilleure hygiène de vie. Il est donc correct de dire que quelqu'un qui déciderait de passer des cigarettes classiques à un système de vapotage doit pouvoir être favorisé dans ce choix, et que la taxation ne doit pas conduire à mettre ces produits au même prix. La réalité est que, pour la même durée et les mêmes taux de nicotine, une grande différence pourrait être faite avec les propositions que nous faisons. Nous garantirions ainsi qu'il n'y aurait pas de publicité destinée aux jeunes pour des produits non taxés qui les inciterait à entrer dans le monde du tabagisme et des addictions.

Evidemment, la consommation de ces produits relève de la liberté individuelle. Mais il est aussi évident qu'il est d'intérêt public que la fixation des taxes soit orientée uniquement vers une logique de santé publique, non pas parce que cela génère des coûts, mais parce que la mauvaise santé de la population et les difficultés qu'il peut y avoir à sortir de l'addiction sont de véritables problématiques pour lesquelles les gens peuvent avoir besoin de soutien et d'aide. Tant la politique de prévention qui explique la réalité de ces addictions qu'une politique fiscale adéquate sont importantes afin d'améliorer au maximum la situation.

Je vous invite donc à accepter les minorités I (Bendahan) et Bendahan, qui proposent, d'un côté, une taxation plus logique - c'est-à-dire beaucoup plus liée aux taux de nicotine - des produits à vapoter et, de l'autre côté, le versement d'une partie des taxes sur ces produits dans un fonds de prévention, car, finalement, la prévention reste la meilleure mesure de santé publique. On sait bien que mieux vaut prévenir que guérir. Il faut savoir qu'un franc dépensé dans la prévention, c'est probablement des dizaines de francs économisés dans les soins.