Feller Olivier · Nationalrat · 2023-06-08

Wortprotokoll

La réforme qui nous est présentée par le Conseil fédéral est d'une ampleur rare. Elle concerne tant l'organisation de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) que les modalités de perception des redevances en passant par la modernisation du traitement des données et une numérisation intégrale de nombreuses procédures. A cet effet, il est prévu de créer une loi-cadre et de réviser complètement la loi actuelle sur les douanes qui sera réduite à un acte législatif relevant du droit fiscal.

Le groupe libéral-radical estime que cette réforme est nécessaire. Elle est nécessaire pour assurer un minimum de sécurité juridique aux collaboratrices et collaborateurs de l'OFDF ainsi qu'aux entreprises exportatrices et importatrices; elle est nécessaire pour que les processus de digitalisation qui sont déjà en cours puissent se poursuivre en s'appuyant sur des bases légales solides; elle est nécessaire aussi à l'aune de la protection des données.

La simplification des procédures visée par le projet dont nous sommes saisis allègera le travail administratif des particuliers et des entreprises de notre pays. Sauf à faire preuve d'incohérence, on ne peut pas dénoncer en permanence l'excès de bureaucratie et de régulation qui étouffe nos entreprises et simultanément retarder le traitement d'une réforme qui vise à réduire les contraintes administratives qui pèsent sur elles. Dans le même ordre d'idée, on ne peut pas réclamer à cor et à cri une gestion économe des deniers publics puis s'accommoder des surcoûts qu'un renvoi du dossier au Conseil fédéral entraînera inévitablement.

Certes, le dossier dont nous sommes saisis est d'une complexité et d'une envergure inhabituelles, mais la Commission de l'économie et de redevances ne doit pas en avoir peur. Elle a par le passé déjà examiné d'autres projets substantiels, comme la révision totale de la loi sur les marchés publics ou la loi sur l'infrastructure des marchés financiers.

Nous n'irons pas jusqu'à affirmer que la proposition de renvoi au Conseil fédéral traduit une forme de refus de la commission de travailler, même si cela y ressemble un peu. Par ailleurs, nous sommes un peu surpris que certains partis politiques ne se soient mis à critiquer qu'au début de cette année la réforme telle qu'elle est présentée par le Conseil fédéral, comme si le changement de chef à la tête du Département fédéral des finances jouait un rôle prépondérant dans l'analyse politique de fond.

Pour tous ces motifs, le groupe libéral-radical entrera en matière puis refusera à l'unanimité la proposition de renvoi au Conseil fédéral.