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preparatory:AB 322223

Parmelin Guy · Bundesrat · Waadt · 2023-06-12

Wortprotokoll

L'article 12 de la loi sur la formation continue permet à la Confédération d'accorder des aides financières aux organisations actives dans le domaine de la formation continue. Une organisation telle que la Fédération suisse des universités des seniors (U3 Suisse) peut sans autre déposer une demande auprès du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation pour la prochaine période de financement 2025-2028. Si une telle demande répond aux critères en vigueur, les aides financières seront allouées dans le cadre de conventions de prestations, et ce en fonction des crédits disponibles. Le prochain message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2025 à 2028, actuellement en consultation, prévoit de poursuivre l'encouragement de la formation continue par des aides financières aux organisations actives dans le domaine de la formation continue et aux cantons en matière de compétences de base.