Berset Alain · Bundesrat · 2023-06-13

Wortprotokoll

Cette motion charge donc le Conseil fédéral d'élaborer un projet de loi pour instaurer un moratoire sur les désinfectants pour les mains qui contiennent du chlorure d'alkyldiméthylbenzylammonium et du chlorure de didécyldiméthylammonium. Le Conseil fédéral, comme vous l'aurez lu dans son avis, estime qu'un tel moratoire ne se justifie pas en raison de l'état actuel des connaissances sur les deux substances actives précitées.

Il se trouve que deux ou trois choses se sont passées depuis le dépôt de la motion, le 16 juin 2021 - on fêtera dans trois jours son deuxième anniversaire. Dans l'intervalle, il y a évidemment eu pas mal de travaux réalisés. Il y a eu tout d'abord des rapports d'évaluation finaux de l'Agence européenne des produits chimiques, publiés à ma connaissance en décembre 2021, donc quelques mois après le dépôt de la motion, sur ces deux substances actives. Ces rapports finaux arrivent à la conclusion que l'utilisation appropriée de ces désinfectants pour les mains ne présente pas de risques inacceptables pour la santé humaine et l'environnement et qu'il n'y a pas lieu de s'attendre à une résistance antimicrobienne croisée significative.

Sur la base de ces rapports d'évaluation, la Commission européenne a approuvé les deux substances actives pour une utilisation dans les désinfectants pour les mains, en mars 2022 pour le premier, en octobre 2023 pour le second. J'aimerais souligner que les décisions de la Commission européenne concernant l'approbation des substances actives biocides font directement partie de l'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, qui touche au domaine des produits biocides. Les décisions de la Commission européenne sont donc aussi applicables en Suisse. C'est d'ailleurs la base pour que les désinfectants pour les mains contenant ces substances actives puissent continuer à être autorisés en Suisse.

Il nous semble donc, pour toutes ces raisons, qu'un moratoire n'est pas approprié. J'allais terminer en disant que, comme toujours dans ce genre de situation, nous sommes très attentifs à toute évolution scientifique fondée. Il est déjà arrivé dans le passé que l'on revoie des appréciations en fonction de résultats d'études. Mais aujourd'hui, il nous semble que tous les éléments dans le domaine concerné nous permettent de continuer à autoriser ces désinfectants et, donc, qu'un moratoire n'est aujourd'hui pas approprié.

Avec cette argumentation, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter la motion.