Ruch Daniel · Nationalrat · 2023-06-13

Wortprotokoll

La motion de notre ancien collègue, l'actuel conseiller d'Etat Frédéric Borloz, que j'ai reprise, requiert du Conseil fédéral qu'il abroge l'alinéa 1 lettre a de l'article 3 ainsi que l'alinéa 2 de l'article 5 de l'ordonnance sur le vin, à savoir qu'il biffe le délai de dix ans pour la reconstitution des surfaces viticoles. Ce délai de dix ans imposé aux vigneronnes et aux vignerons de notre pays lors de la reconstitution de leurs surfaces viticoles est à mon sens trop restrictif, trop rigide, et ne tient plus compte des enjeux du moment.

Je m'explique: nous devons donner une certaine flexibilité aux vigneronnes et aux vignerons suisses qui vont devoir, ces prochaines années, renouveler de nombreuses surfaces viticoles. En Valais, ce ne sont pas moins de 1500 hectares qui vont devoir être renouvelés à terme. Lors du renouvellement de ces surfaces viticoles, il faut pouvoir tenir compte de plusieurs paramètres.

Premièrement, les tendances du marché; n'oublions pas que lors de la plantation de nouvelles surfaces viticoles, ces dernières restent en place pendant 40 ans environ. Le choix des cépages au moment du renouvellement est, par conséquent, déterminant par rapport aux futures tendances du marché. Celles-ci peuvent exiger de laisser une parcelle sans renouvellement plus de dix ans, seuil qu'il faut par conséquent abolir, comme c'est le cas dans l'Union européenne.

Deuxièmement, le choix de ces cépages ne se limite pas seulement aux critères du marché, mais il se fait de plus en plus en lien avec l'environnement, en plantant de plus en plus de cépages résistants. Les cépages résistants permettent de moins recourir à l'utilisation de produits phytosanitaires. Or, le développement de ces cépages résistants est en plein essor. Attendre parfois plus de dix ans pour renouveler sa parcelle de vigne peut s'avérer bénéfique sur le plan environnemental.

Troisièmement, si les vignerons et les vigneronnes ne reconstituent pas une parcelle de vigne dans un délai de dix ans depuis son arrachage, cette parcelle sort du cadastre viticole. C'est un non-sens, car la parcelle en question est liée à son implantation, à savoir l'exposition, l'orientation, la pente, etc. On ne va tout de même pas, si le délai de dix ans est passé, sortir du cadastre viticole une parcelle et créer un patchwork viticole. En sortant cette parcelle du cadastre, on ne permet plus d'y replanter de la vigne. Rendez-vous également compte de l'impact négatif sur le paysage, sur le patrimoine, sur les surfaces viticoles qui, à l'exemple[NB]de[NB]Lavaux,[NB]ont[NB]même[NB]été[NB]inscrites au patrimoine de l'Unesco.

Quatrièmement, cette exigence est particulièrement problématique pour les fermiers de telles parcelles viticoles. Travaillant à la tâche pour le compte du propriétaire viticole, le risque pourrait exister que ce dernier ne lui donne pas le droit d'arracher s'il ne garantit pas de replanter dans le délai, de peur de perdre ce droit. Ceci serait contraire à une certaine flexibilité du marché.

Afin de donner toute la flexibilité requise aux vigneronnes et vignerons de notre pays, pour que ces derniers puissent au mieux prendre en considération les conditions du marché et le respect de l'environnement, je vous invite à soutenir cette motion.