Cottier Anton · Ständerat · 2000-03-07

Wortprotokoll

La forte minorité de la commission est composée de représentants de tous les groupes qui se trouvent au sein de notre Conseil. Il y a cependant une rectification à apporter. Ce n'est pas Mme Saudan qui fait partie de la minorité, mais Mme Langenberger.

La présidente de la commission vous a informés sur le contenu des trois initiatives. Je me bornerai donc essentiellement aux initiatives de Bâle-Campagne et de Zurich. Ce qui frappe la minorité, c'est le monopole que voudraient créer ces initiatives: un monopole de l'Etat pour tout ce qui concerne la distribution, le commerce du cannabis.

Selon la majorité de la commission, ces initiatives lancent simplement une procédure d'examen, d'études, d'analyses. Non! Pour la minorité, avec le sort que nous réservons aujourd'hui à ces deux initiatives, nous amorçons une direction qui a un but précis, et il n'y a pas de retour en arrière en cas de décision tendant à donner suite à ces initiatives.

Aujourd'hui, nous tranchons en somme le principe de la question, sans connaître les résultats de la consultation. Donc, nous scellons le sort final avant de connaître la voie qui devrait nous y mener. Nous ignorons tout des mesures qui, de l'avis de spécialistes, doivent accompagner cette libéralisation.

La commission a entendu un médecin cantonal - sauf erreur, il s'agissait de celui de Bâle-Campagne - qui a insisté sur l'importance des mesures qui devraient accompagner la légalisation du cannabis, sa libéralisation.

Or, les initiatives en question parlent de mesures qui pourraient les accompagner, mais nous ignorons tout de leur contenu, nous n'en savons strictement rien. Pour la minorité de la commission, il est évident que nous ne pouvons pas purement et simplement légaliser et libéraliser le cannabis. Le Conseil fédéral va nous présenter un projet de révision de la loi sur les stupéfiants. Une éventuelle légalisation sera certainement accompagnée de mesures précises en faveur des jeunes. Mais aujourd'hui, nous n'en savons strictement rien.

Pour la minorité, ce n'est pas le moment d'amorcer définitivement la direction en vue de la légalisation et la libéralisation du cannabis.

Il y a à peine une semaine que l'ONU a publié son nouveau rapport sur les drogues. Une fois de plus, elle y critique la Suisse qui prend dans ce domaine une voie solitaire et devient une île. Avant de décider de prendre le cap de la légalisation, nous devrions prendre en considération tous les éléments et ne pas donner suite aux initiatives cantonales qui nous sont soumises. Une étude a déjà été faite partiellement par la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues. En plus, nous aimerions aussi connaître les conclusions de la procédure de consultation qui a été entreprise.

Certains milieux relativisent les risques inhérents à la consommation de cannabis. Ils les jugent comme étant quasi inexistants. Le rapport sur le cannabis que je viens de citer ne partage pas du tout cet avis. Objectivement, il relève, à la page 24, les risques qui peuvent être graves - je renonce à la lecture de la liste des risques qui y sont inventoriés.

Les deux initiatives cantonales ont pour but la dépénalisation de la consommation de cannabis. On peut certainement avoir de la sympathie ou de l'intérêt pour la dépénalisation. On peut se demander si prononcer des peines, condamner des jeunes en rapport avec la consommation de cannabis est aujourd'hui encore la voie à suivre. Dans bien des cas, un avertissement ou une mesure éducative serait plus appropriée qu'une peine. J'approuve entièrement cette thèse. Si on change de cap, il est préférable de proposer des mesures thérapeutiques ou éducatives plutôt que de poursuivre la condamnation pénale. Or, les initiatives ne nous le proposent pas du tout et veulent trancher entre la situation actuelle et la légalisation, soit la libéralisation totale. Elles ne voient pas d'autre alternative. Elles ne nous soumettent pas d'autres voies possibles, et c'est cela que la minorité critique. Il n'y a que du noir ou du blanc. On ne veut pas de voie médiane qui consisterait à proposer des mesures éducatives qui permettraient un dialogue avec les personne qui s'occupent de la lutte contre les drogues, d'une part, et les jeunes, d'autre part.

La minorité de la commission propose de ne pas donner suite aux initiatives des cantons de Zurich et de Bâle-Campagne, d'en rester au statu quo et d'attendre en somme de changer de cap, de changer fondamentalement de politique, lorsque le Conseil fédéral nous présentera son projet dans le cadre de la révision de la loi sur les stupéfiants.