Meyer Thérèse · Nationalrat · 2003-03-21

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire Teuscher vise à accorder un congé parental comportant les éléments suivants: à la naissance de l'enfant, les parents ont droit à un congé de quatre mois au total, qui s'ajoute au congé de maternité de la mère; si les parents s'occupent conjointement de l'enfant, ils peuvent se partager - à raison de deux mois chacun - ce congé parental, droit non transmissible; les parents élevant seuls leurs enfants ont droit à quatre mois de congé parental; le congé parental peut être pris jusqu'à ce que l'enfant ait deux ans; le congé parental peut être pris sous forme de temps partiel ou au prorata; la perte de gain est couverte à 80 pour cent en principe, mais avec un plafond d'une fois et demie le salaire moyen brut en Suisse.

En commission, il a été reconnu par toutes les forces politiques qu'il serait louable de pouvoir aménager un congé parental, mais à l'examen du texte de l'initiative, force à été de constater qu'aucune réponse concrète n'avait été apportée à la question du coût de la mesure ni à celle de son financement. Donc, la majorité de la commission a finalement estimé qu'il y avait énormément de projets concernant la famille "dans le pipeline" au Parlement - il y a le projet de congé maternité, d'incitations financières pour la création de places d'accueil, de prestations complémentaires selon le modèle tessinois, de diminutions de primes dans le domaine de l'assurance-maladie - et qu'avec tous ces projets, le bateau allait être très chargé.

Une minorité de la commission, dont vous avez entendu le porte-parole, estime qu'il faut donner suite à cette initiative pour les raisons invoquées.

Mais, en conclusion, la commission, par 11 voix contre 6, vous recommande de ne pas donner suite à cette initiative.

Le printemps de l'établissement effectif d'une politique familiale au niveau fédéral passe aussi par la raison. Depuis 57 ans, nous nous battons pour instituer un congé maternité digne de ce nom. Il faut d'abord réussir à atteindre cet objectif, et mener à bien les autres projets qui sont sur les rails. En ce moment, à trop charger le bateau, on risque de le faire couler, et ça serait très dommage.