Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2023-06-14

Wortprotokoll

Ma motion traite de l'égalité salariale entre femmes et hommes. Elle fait référence aux promesses qui avaient été faites en lien avec la réforme AVS 21. A cette occasion, les partis de droite, en particulier les femmes, avaient exprimé leur préoccupation au sujet de la différence de salaire entre les femmes et les hommes. Il s'agit donc maintenant de prouver que ce n'était pas des promesses en l'air.

En 2018, le Parlement a modifié la loi sur l'égalité afin d'obliger les entreprises à analyser leurs grilles salariales pour déterminer l'ampleur des inégalités et prendre des mesures pour y remédier. Le Conseil fédéral avait proposé le seuil de 50 employées et employés pour imposer cette analyse. Malheureusement, une fois de plus, le Parlement a voté une mesurette, dans une loi qui était déjà assez faible, en portant ce seuil à 100 personnes. De ce fait, la loi ne concerne qu'une minorité d'entreprises, à savoir 0,8 pour cent, représentant 46 pour cent des emplois. De plus, la loi prévoit peu de contrôles et aucune sanction en cas d'inégalités constatées. De ce fait, les différences de salaire dans les entreprises ayant moins de 100 collaborateurs et collaboratrices ne sont pas recensées.

Ma proposition n'est pas révolutionnaire puisqu'elle vise à revenir à la proposition du Conseil fédéral. Mais elle aurait au moins l'avantage de s'appliquer à 54 pour cent des employées et employés de ce pays. La loi sur l'égalité a bientôt 30 ans et les écarts salariaux ont plutôt tendance à augmenter qu'à se réduire.

Au-delà de la controverse sur la manière dont on évalue les inégalités salariales, le Bureau fédéral de l'égalité rappelle que les discriminations sont souvent inconscientes, et il est donc nécessaire de les rendre visibles. C'est donc par des processus transparents et avec des outils pertinents que l'on pourrait enfin affronter ces inégalités pour les réduire, en particulier pour la partie qui est encore inexpliquée.

Au-delà de la question de l'analyse des salaires, il est nécessaire de revaloriser les secteurs qui versent des salaires trop modestes et où, comme par hasard, on retrouve principalement des femmes, à savoir le domaine de l'aide à la personne, les soins, le commerce de détail, l'accueil des enfants.

En bref, il faut s'attaquer aux causes des inégalités et il y a donc nécessité de modifier les conditions-cadres. Rappelons que les bas salaires entraînent aussi des retraites trop basses. C'est le lot de nombreuses femmes qui ne disposent même pas d'un deuxième pilier. Avec des salaires correspondant à leurs compétences, les femmes cotiseraient plus aux assurances sociales et cela profiterait à l'ensemble de la collectivité.

L'égalité salariale ne profite pas qu'aux femmes, mais aussi à leurs familles, à l'économie et, en fin de compte, à l'ensemble de la société. Si l'écart des revenus dans un couple diminue, cela permet une meilleure répartition des tâches au sein de la famille. Cela permet aussi de se partager les activités non rémunérées, mais indispensables, qui sont souvent encore assurées par les femmes. Au moment où il y a une pénurie de main-d'oeuvre, il est dans l'intérêt de l'économie de rendre l'activité professionnelle plus attrayante pour les femmes qui souhaitent se maintenir ou revenir sur le marché du travail.

Je vous remercie donc de faire bon accueil à ma motion.