Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-06-15

Wortprotokoll

Tout d'abord, quatre organismes responsables souhaitent actuellement organiser une prochaine exposition nationale. Cela a été rappelé, mais il est important de le redire: le 29 juin 2022, le Conseil fédéral s'est déclaré favorable à la tenue d'une prochaine exposition nationale dans une prise de position commune - et c'est aussi important de le dire - avec la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). Vous avez pu le constater encore le 29 mars de cette année: le Conseil fédéral a réaffirmé son[NB]engagement[NB]et[NB]décidé de continuer les préparatifs et l'accompagnement du processus en vue d'une exposition nationale.

Mais, naturellement, en raison de la situation financière tendue de la Confédération et des cantons, le Conseil fédéral a annoncé en même temps qu'il ne pourrait pas se prononcer sur un éventuel engagement financier de la Confédération avant 2028 au plus tôt, ce qui veut dire - et cela a été relevé, je crois, par M. Noser -, que la tenue d'une exposition nationale avec la participation de la Confédération avant 2030 n'est pas réaliste.

Le Conseil fédéral continue de reconnaître l'utilité d'un tel évènement pour la Suisse. Il a aussi pris connaissance du dialogue - c'est quelque chose de nouveau - entre les différents organismes responsables et du fait, aussi, que certaines initiatives sont déjà avancées. Encore une fois, le Conseil fédéral, en raison des déficits importants qui s'annoncent au niveau du budget fédéral - pas seulement pour une ou deux années, mais dans la durée -, veut laisser ouverte la question de savoir si, quand et comment la Confédération peut soutenir financièrement une exposition. En ce moment, le Conseil fédéral est en train de travailler sur les prochaines étapes. Il doit être saisi d'un rapport sur les conditions-cadres d'une exposition nationale. Il y a des clarifications à faire, à différents niveaux, en matière de responsabilité, et des bases légales à adapter, à modifier ou à confirmer. La suite de la procédure doit également être adoptée dans ce rapport. C'est dans ce sens qu'il faut comprendre la phrase qui dit que le Conseil fédéral décidera en temps utile si et comment le thème de l'exposition nationale sera intégré dans le programme de législature 2023-2017.

J'aimerais en conclusion dire que j'ai écouté les interventions des trois conseillers aux Etats qui se sont exprimés à ce sujet. Cela me permettra d'exposer ces éléments dans le cadre de la discussion et dans le rapport, au moment où le Conseil fédéral prendra la décision sur la suite à donner à cette interpellation.