Berset Alain · Bundesrat · 2023-06-15

Wortprotokoll

Je crois, Monsieur Engler, que vous avez rappelé les éléments essentiels, notamment le fait qu'il y a une différence entre la gestion et le rôle des communes, ou parfois des cantons - cela dépend, la réflexion sur la répartition linguistique sur le plan géographique n'étant pas partout réglée de la même façon.

L'OFS a en fait un autre rôle. Il a une approche purement statistique qui a relativement peu à voir, ou qui peut avoir peu à voir, avec la réalité du terrain. Je pense que c'est de là qu'est venue cette incompréhension et cela nous rappelle qu'il faut, dès que l'on publie des éléments de nature purement statistique basés sur le recensement de la population, se souvenir que cela peut avoir un sens sur le plan statistique, mais que cela peut aussi avoir des conséquences sur le plan politique. Il faut toujours être conscient de cet aspect et il faut donc que tous les éléments essentiels soient expliqués et accompagnent ces publications statistiques. C'est le premier élément.

Ce que je peux vous dire, et je pense que vous l'avez vu dans l'avis du Conseil fédéral, c'est que l'OFS prévoit de compléter la carte actuelle des régions linguistiques d'ici fin 2023. Cette carte présentera également les différences régionales liées aux législations cantonales et aux réglementations communales. Pour faire cela, l'OFS vient de recevoir du canton des Grisons une carte et une liste des communes concernant la ou les langues officielles. Cela permettra donc de régler le problème et ce sera actualisé. Le problème, ou plutôt la question - car ce n'est pas un problème - ne se pose d'ailleurs pas qu'avec le canton des Grisons, mais avec tous les cantons qui ont plusieurs langues ou qui se trouvent sur une frontière linguistique.

Comme Fribourgeois, je connais aussi assez bien cette question, qui a occupé le canton de Fribourg à différentes reprises.

Comme deuxième élément, vous demandez la publication d'une brochure qui serait consacrée à certaines spécificités. Là, c'est compliqué, parce que ce n'est évidemment pas le rôle de l'Office fédéral de la statistique de faire des brochures pour certains cantons spécifiquement. Par contre, l'office peut très bien apporter sa contribution ou mettre à disposition les données nécessaires que le canton pourrait souhaiter.

Nous estimons que la réalisation d'une telle brochure devrait relever de la compétence de l'office cantonal de la statistique. Mais celui-ci a évidemment la possibilité de s'adresser à l'OFS pour obtenir les informations qui pourraient lui être nécessaires.