Berset Alain · Bundesrat · 2023-09-13

Wortprotokoll

Ich bin sehr froh, Herr Stöckli, dass Sie sich mit der Antwort zufriedengeben können - ich danke dafür. Das tut gut, denn es ist ein schwieriges Dossier, und es bleibt für die Tarifpartner und auch für die Genehmigungsbehörden eine grosse Herausforderung.

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à l'avis écrit sur les raisons qui ont conduit à cette situation par rapport à la non-approbation de la version 1.3 de Tardoc, mais je peux réaffirmer la grande importance pour le Conseil fédéral de voir les tarifs évoluer et de voir une nouvelle structure tarifaire ambulatoire arriver.

On a beaucoup travaillé dans ce sens. La décision du 3 juin 2022 ne marquait pas un coup d'arrêt pour Tardoc, mais au contraire la volonté du Conseil fédéral de soutenir les partenaires tarifaires. Nous avons à ce moment-là adressé un courrier très conséquent et détaillé aux partenaires tarifaires pour dire ce que le Conseil fédéral souhaitait encore, ce dont il avait besoin pour pouvoir approuver ce tarif. Il s'est passé beaucoup de choses dans l'intervalle, notamment la mise en place de l'organisation tarifaire. C'est une très bonne nouvelle: nous avons maintenant, dans le domaine ambulatoire - et j'aimerais remercier et féliciter l'ensemble des acteurs qui y ont contribué, car cela n'est pas une évidence, cela n'est pas si simple à mettre en place - quelque chose qui, aujourd'hui, fonctionne, et qui précisément, permet aussi de préparer au mieux toutes les discussions sur le prochain tarif.

Nous attendons maintenant, évidemment, la suite, qui devrait être l'introduction d'un nouveau tarif ambulatoire. L'OFSP a notamment effectué récemment un examen préliminaire de la nouvelle version de Tardoc (version 1.3.1). L'objectif du Conseil fédéral est de soutenir les partenaires tarifaires pour qu'ils puissent soumettre ensemble, avant fin 2023, une version de Tardoc qui remplirait les conditions d'approbation et qui serait compatible avec les forfaits ambulatoires, ce qui paraît extrêmement important et est en développement. Je ne vous donnerai pas plus de détails maintenant, mais nous sommes en contact étroit avec les partenaires tarifaires, en espérant que la situation évolue très favorablement.