Cottier Damien · Nationalrat · 2023-09-13

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, vous avez beaucoup parlé de la loi dont nous débattrons la semaine prochaine, soit la loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE). Je ne comprends pas pourquoi le Conseil fédéral oppose les deux instruments. Cette analyse à futur des coûts pour toute nouvelle législation sera à faire; on ajouterait un étage supplémentaire à la fusée avec une majorité plus complexe au Parlement, ce qui rendrait plus efficace la réglementation dont nous débattrons la semaine prochaine.

Pourquoi le Conseil fédéral oppose-t-il ces deux instruments, qui sont, à nos yeux, complémentaires?