preparatory:AB 324843

Wortprotokoll

Le postulat que je défends ici charge le Conseil fédéral d'évaluer les mesures pour garantir aux femmes un accès égalitaire au statut d'exploitante agricole et de présenter un rapport à ce sujet. Alors, pourquoi cette démarche? Pour deux raisons principales.

La première, ce sont des chiffres: 94 pour cent des exploitations agricoles sont en mains masculines en Suisse. Il s'agit d'un des métiers les plus inégalitaires de notre pays. Deuxième point: qui dit exploitation agricole, dit paiements [PAGE 1569] directs. Nous parlons donc ici de rémunération de l'agriculture. C'est dès lors une question politique, une question économique.

La raison de ce postulat prend certainement racine dans une certaine tradition patrilinéaire, qui éloigne bien trop souvent les filles d'agriculteurs du statut de cheffe d'exploitation agricole lors de la reprise ou de la transmission des domaines agricoles.

Quelques chiffres pour passer des traditions aux faits: en 2019, 54[NB]000 femmes étaient actives dans l'agriculture suisse, dont 43[NB]000 d'entre elles étaient répertoriées comme membres de la famille. Or, malgré ce contingent de femmes actives dans le domaine agricole, seuls 6 pour cent des exploitations agricoles étaient dirigées par une femme, c'est-à-dire 3289 femmes contre 46[NB]749 hommes, tandis que celles-ci ont un rôle essentiel, contribuant, et les chiffres le[NB]disent[NB]aussi,[NB]jusqu'à 50 pour cent du revenu des exploitations.

Les propositions telles que mon postulat augmentent ces dernières années et, fort heureusement, cela veut dire que cette problématique est aujourd'hui sur la table. D'ailleurs, le projet d'Agridea "Participation des femmes dans les organisations agricoles" (PFO), qui va dans ce sens, est à saluer. C'est une étape importante, mais, dans les faits, le nombre de femmes avec le statut d'exploitante reste aujourd'hui extrêmement faible. Cela veut dire qu'il faut vraiment renforcer ce déploiement.

Le Conseil fédéral, dans son avis, évoque les différentes démarches entreprises pour assurer une meilleure représentation des femmes dans l'agriculture. Je le répète, ce sont des démarches à saluer, mais qui sont aujourd'hui en deçà, malheureusement, des défis. Les chiffres sont là: on est toujours à 6 pour cent d'exploitations agricoles dirigées par des femmes.

Dans le rapport d'Agridea sur l'étude 2022 "Les femmes dans l'agriculture" de l'Office fédéral de l'agriculture, une seule page parle de cette thématique: "Explications et obstacles à l'accession des femmes à la tête d'une exploitation - résultats des discussions de groupe".

Et ce rapport passe malheureusement sous silence la mécanique sociale complexe et systémique qui permet l'exclusion régulière des filles d'agriculteurs depuis des décennies.

Ce postulat a simplement pour but d'aller un peu plus loin en se demandant quelles sont les mesures possibles pour accompagner le monde agricole de manière à obtenir plus d'égalité.

En vertu de l'article 104 de la Constitution fédérale, chacune des prestations d'intérêt général devant être fournies par l'agriculture est encouragée par le principe des paiements directs, ce qui est tout à fait normal; il est dès lors de la responsabilité du Conseil fédéral de veiller à ce que cette subvention soit versée sans discrimination de genre.

Je vous remercie de soutenir ce postulat, qui charge le Conseil fédéral d'évaluer les mesures efficaces pour garantir un accès égalitaire au statut d'exploitante agricole.