Nantermod Philippe · Nationalrat · 2023-09-13

Wortprotokoll

La majorité de la commission refuse d'augmenter la part touchée [PAGE 1602] par les hôpitaux conventionnés. Elle ne va donc pas dans le sens de faire davantage pour les hôpitaux conventionnés que ce qui est possible aujourd'hui. Aujourd'hui, les hôpitaux conventionnés touchent 45 pour cent, soit la part payée par l'AOS, pas davantage, en cas de traitements stationnaires exclusivement. Dans la nouvelle version, qui a été retenue par la commission, on reste à 45 pour cent.

La minorité de Courten propose d'augmenter cette part à 75 pour cent, comme ce qui est prévu dans Efas. Par contre, il n'a pas été prévu d'analyser cela sous l'angle de la planification hospitalière, mais uniquement sous l'angle de la concurrence. Le but de la minorité de Courten est de favoriser cette concurrence - M. de Courten, en tant que porte-parole de la minorité, aurait répondu bien mieux que moi à cette question - et de donner plus de pouvoir aux assurances dans le cadre de la signature de conventions avec les hôpitaux.