Python Valentine · Nationalrat · 2023-09-14

Wortprotokoll

(Cloche du président. Remarque intermédiaire du président: Liebe Kolleginnen und Kollegen, darf ich Sie um ein bisschen mehr Ruhe bitten?) Je prends la parole, en tant que représentante de la communauté francophone, au nom de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture qui a traité cet objet lors de sa séance du 17 août 2023. Nous nous sommes prononcés sur la version initiale, qui demande une interdiction d'importation du foie gras, et sur celle modifiée par la commission du Conseil des Etats, qui demande l'élaboration d'un régime de déclaration spécifique aux produits issus de l'engraissement des oies et des canards par gavage, d'après le modèle de l'ordonnance agricole sur la déclaration.

Je rappelle que notre conseil a voté de façon très claire pour l'interdiction de l'importation de foie gras le 28 février 2022, par 119 voix contre 61 et 9 abstentions. Les arguments déterminants qui avaient été évoqués sont la souffrance et les mauvais traitements infligés aux animaux liés à la pratique du gavage, l'interdiction de cette pratique dans plusieurs pays européens - y compris la Suisse - et la mise en cohérence de notre législation face à ce qui paraît une inégalité de [PAGE 1617] traitement pour les producteurs suisses par rapport à nos voisins qui pratiquent le gavage. Il a également été rappelé lors de cette première séance que les consommatrices et consommateurs sont de plus en plus enclins à renoncer à un produit conçu dans de pareilles circonstances, même s'il s'agit d'une tradition culinaire.

Tout comme la commission soeur, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion dans sa version initiale, considérant qu'il est préférable de passer par un système de déclaration plutôt que d'interdiction pure et simple - trois propositions individuelles ont été déposées allant dans le même sens. Cependant, la majorité que je représente juge insuffisante une simple déclaration d'importation pour atteindre efficacement les objectifs susmentionnés, comme l'a démontré l'exemple de l'importation de fourrure pour laquelle le système déclaratif s'est révélé inefficient.

C'est pourquoi, après discussion, par 16 voix contre 5 et 2 abstentions, soit de façon très claire, la commission maintient l'interdiction totale d'importation du foie gras produit dans des conditions cruelles pour les animaux. Aux yeux de la majorité de la commission, l'introduction d'une obligation de déclaration, compromis proposé par le Conseil des Etats, n'est pas suffisante.

Une minorité de la commission propose de rejeter la motion, rappelant que la consommation de foie gras fait partie de la culture culinaire, en particulier d'une minorité culturelle du pays. C'est également dans cet esprit que les propositions Feller, Aeschi Thomas et Roth Pasquier ont été déposées, et demandant que la version du conseil des Etats soit appliquée, soit de se contenter d'une obligation de déclaration qui - comme je viens de l'expliquer - est jugée insuffisante par la majorité. Quant à l'argument de tourisme d'achat durant la période de Noël, cette question n'a pas été débattue. Mais comme il a été établi que la consommation de ce produit est en baisse, cette évolution relativise ce risque. Il serait néanmoins utile que l'interdiction soit accompagnée d'une campagne de sensibilisation auprès des consommatrices et consommateurs. Enfin, rappelons qu'il est possible de produire de nombreux produits de substitution sans gavage.

Merci de suivre la majorité.