Roduit Benjamin · Nationalrat · 2023-09-14

Wortprotokoll

Notre groupe souhaite au plus vite voir aboutir ce contre-projet qui permettra de freiner en partie - je dis bien en partie - les coûts de la santé. A cet effet, nous soutiendrons, dans le cadre de la dernière divergence, à l'article 32 alinéa 3, la version du Conseil des Etats, qui juge inutile, voire contre-productive, l'évaluation de l'efficacité, de l'adéquation et de l'économicité des prestations par des tiers indépendants de l'administration. Nous ne souhaitons pas alourdir la procédure, partant du principe que l'administration a les compétences pour le faire dans le cadre de ses tâches et de ses ressources. Selon les informations reçues ce matin, des économies sont même possibles à ce niveau.

Enfin, il faut prendre conscience qu'en se ralliant à la position de notre conseil aux alinéas 5, 6 et 7 de l'article 32, le Conseil des Etats a fait un pas dans notre direction et notre volonté d'alléger cette procédure. N'oublions pas, aussi, qu'en se ralliant à notre position à l'article 49 alinéa 2bis, visant à attribuer au Conseil fédéral des compétences subsidiaires complémentaires dans le domaine stationnaire, le Conseil des Etats a démontré qu'il souhaitait éliminer les dernières divergences, tout en acceptant le principe de garde-fou.

Quant à la proposition de la minorité Silberschmidt, nous la refuserons, ayant de la peine à comprendre l'importance de la nuance apportée par notre collègue, qu'il appelle lui-même un compromis, dans ce qui est déjà un compromis. Nous avons ici l'occasion de régler la dernière divergence avec le Conseil des Etats; nous devons la saisir.

Enfin, nous soutiendrons la proposition justifiée de la Commission de rédaction de compléter le titre de la loi dans le sens de l'article 54, que notre délégation avait déjà introduite en commission, à savoir "Mesures visant à freiner les coûts. Objectifs en matière de coûts et de qualité".