preparatory:AB 325098

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous a recommandé de rejeter la motion.

Les arguments à l'appui de ce rejet sont les suivants: le congé de maternité peut déjà être prolongé jusqu'à 8 semaines en cas d'hospitalisation du nouveau-né, ce qui est évidemment valable aussi en cas de naissance multiple. Introduire une prolongation pour les naissances multiples créerait une inégalité de traitement avec d'autres naissances compliquées. Nous pensons donc qu'il faut éviter de régler chaque situation particulière dans la loi.

Les coûts sont estimés à environ 8 millions de francs par année et sont absolument supportables.