Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-03-06

Wortprotokoll

La communauté internationale s'est engagée, dans la Déclaration du Millénaire - c'était l'Assemblée générale des Nations Unies en 2000 -, à [PAGE 84] réduire de moitié la pauvreté d'ici l'an 2015. Cela, nous voulons également le réaliser avec la communauté internationale. C'est certainement un geste en premier lieu altruiste, mais si nous y parvenons, il faut constater que nous aurons de nouveaux partenaires qui pourront aussi être au service de nos intérêts et que nous aurons aussi des pays où la pression vers l'émigration sera bien moindre. Donc, si nous faisons d'abord de l'aide au développement un principe de solidarité, inévitablement, je dirai, nous y trouverons aussi notre avantage. J'y reviendrai plus en détail dans un instant, notamment pour répondre à la question de M. Stähelin.

Tout d'abord, j'aimerais vous rappeler que nous nous trouvons ici dans la partie de notre aide au développement qui est domiciliée au SECO et dont les objectifs principaux touchent le domaine du développement et de la croissance économiques des pays concernés. Cela représente à peu près 15 pour cent de l'ensemble de notre aide au développement.

Dans la stratégie du développement, cette aide intervient dans la phase de développement plus avancé des pays puisque, souvent, il y a d'abord l'aide humanitaire qui n'a pas véritablement d'objectif de développement. Il y a ensuite une aide au développement qui porte surtout sur la création de structures - constitution de la société civile, mise en place d'infrastructures ou d'autres éléments - et qui est essentiellement domiciliée à la DDC. Il faut ensuite que ces pays puissent développer leur économie et affirmer leur présence sur les marchés internationaux en trouvant des débouchés, notamment à l'exportation. C'est à ce niveau-là que l'aide apportée par l'intermédiaire du SECO doit être particulièrement active.

Parmi les nouveautés du projet qui vous est soumis, je voudrais signaler tout d'abord que nous voulons mettre en oeuvre ce que l'on peut appeler la stratégie post-Doha, laquelle veut mettre l'accent, dans le cadre de l'OMC, sur les possibilités des pays en voie de développement et sur les intérêts qu'ils défendent. C'est une tâche très compliquée parce que les intérêts en présence sont nombreux, mais nous pensons que la voie dans laquelle l'OMC s'est engagée maintenant doit être suivie. Nous voulons aussi une gestion renforcée des participations du SECO dans des intermédiaires financiers en vue d'améliorer le suivi et la qualité des projets pour le financement des entreprises dans les pays en voie de développement. Il faut créer des places de travail.

Ensuite, nous voulons aussi soutenir la promotion de partenariats entre les secteurs public et privé en vue de rechercher des solutions novatrices pour le financement et la gestion d'équipements de base et d'infrastructures. Il ne s'agit pas, comme certains voudraient le faire croire, de procéder à la privatisation d'infrastructures ou de services publics de base. Mais il s'agit de trouver des moyens supplémentaires de financement et de promotion d'éléments essentiels au développement dans ces pays, projets pour lesquels souvent la participation du secteur privé est indispensable. Nous voulons aussi mettre en oeuvre une stratégie de renforcement du soutien au secteur financier qui vise, d'une part, le développement de systèmes financiers nationaux sains et porteurs de croissance et, d'autre part, une stabilité accrue du système financier international.

J'aimerais maintenant répondre plus en détail à divers points qui ont été soulevés dans le débat de tout à l'heure.

Les premières questions ont été soulevées par le rapporteur de la commission, M. Reimann, mais d'autres, comme M. Merz notamment, se sont également attachés à l'aspect financier. Il a été rappelé, à bon escient, que nous sommes ici en présence d'un crédit-cadre, et non pas d'un budget et de crédits de paiement, qui sont du domaine du budget - et je vous rappelle que c'est le Parlement qui a la haute main sur le budget. Le crédit-cadre a comme principal objectif de permettre le développement et le financement d'activités qui s'étendent sur plusieurs années et de faciliter ainsi la planification et la prise d'engagements. Le crédit-cadre qui vous est présenté ici est prévu pour cinq ans, nous l'avions d'abord prévu pour une durée de quatre ans. Il est donc maintenant étendu sur cinq ans, ce qui répond déjà un peu au souci de l'insérer dans le programme d'économies que le Conseil fédéral est en train de préparer pour la période 2004-2007. Par conséquent, on peut dire que ce crédit-cadre n'offre aucune garantie budgétaire, les crédits de paiement étant du domaine du budget.

J'aimerais dire là aussi que l'aide au développement, en dépit de la priorité que le Conseil fédéral lui a donnée en fixant l'objectif de 0,4 pour cent du PIB, a déjà dû contribuer aux économies dans le cadre des diverses mesures d'application du frein à l'endettement. Comme cela a été rappelé par M. Merz, il est aussi prévu que l'aide au développement participe au programme de rééquilibrage. Le calcul du montant qui vous est proposé maintenant repose sur une approche plutôt conservatrice; puisqu'il est étalé sur cinq ans, il n'y a pas de grande marge pour une croissance importante. Néanmoins, nous espérons que nous pourrons atteindre l'objectif de 0,4 pour cent du PIB en l'an 2010. Il est trop difficile en l'état de dire avec certitude s'il faudra étendre quelque peu cet objectif ou non.

M. Reimann a aussi soulevé la question de la méthode de calcul du taux de l'aide au développement par rapport au produit intérieur brut. Puisque M. Reimann a laissé entendre qu'il y avait un flou, j'aimerais dire à ce sujet que, pour l'instant, nous appliquons de manière très précise la méthode qui est proposée par le Comité d'aide au développement, le CAD - "der Entwicklungsausschuss der OECD". Si nous appliquons cette méthode, c'est pour assurer la comparaison internationale des données. D'ailleurs, cela se fait non pas au DFAE ou au DFE, mais c'est sous les auspices du DFF que l'attribution ou non des montants selon ce calcul est effectuée.

Pour terminer peut-être avec toutes les questions soulevées par M. Reimann, je vous dis déjà que nous sommes tout à fait d'accord avec la modification rédactionnelle qui consiste à remplacer le terme "Geschenke" par "nichtrückzahlbare Beiträge".

J'en viens maintenant à la question posée par M. Stähelin et à son souhait que l'aide au développement réponde aussi aux intérêts de notre pays. C'est un objectif auquel le Conseil fédéral souscrit totalement, étant entendu que l'aide au développement ne saurait être accordée avec comme premier objectif d'y trouver un avantage. Mais il est tout à fait légitime que le pays qui assure une telle aide y trouve aussi certains intérêts. Nous sommes donc totalement acquis à cela.

J'aimerais, à l'aide de trois exemples, vous montrer que nous ne découvrons pas cette dimension, mais que nous la connaissons déjà très bien.

Das erste Beispiel ist der Aussenhandel: Wir haben letztes Jahr 22,8 Prozent unserer Exporte in Schwellenländer, in Erdöl exportierende Entwicklungsländer, in nicht Erdöl exportierende Entwicklungsländer und in Transformationsländer gemacht. Das ist fast ein Viertel unserer Exporte. Nur 11 Prozent unserer Importe stammen aus diesen Ländern. Das heisst, dass wir letztes Jahr mit diesen vier Ländergruppen einen Handelsbilanzüberschuss von 15,6 Milliarden Franken erzielt haben - ich erinnere an das Defizit von 20 Milliarden Franken in Bezug auf die EU.

Es ist also unbestreitbar, dass wir mit diesen Ländern interessante Handelspartner finden. Wir haben in ihnen schon heute interessante Handelspartner gefunden, und je besser sie sich entwickeln, desto interessanter sind sie für uns in Zukunft. Das ist ja im Interesse unseres Landes.

Das zweite Beispiel ist die Weltbank: Die Schweiz hat einen im Verhältnis zu ihren Beiträgen überdurchschnittlichen Anteil an den Aufträgen, die durch die Weltbank oder in ihrem Rahmen vergeben werden. Auch hier kann man also sagen, dass wir zwar Beiträge leisten, dass wir umgekehrt aber auch Rückflüsse zu verzeichnen haben.

Die Frage von Herrn Stähelin richtet sich natürlich vor allem auf den Bereich der Migration, und dort gibt es sicher noch Möglichkeiten, die Zusammenarbeit zu verbessern. Trotzdem möchte ich auf die Konditionalitätsklauseln hinweisen, die wir bisher angewendet haben: Die fünfte Klausel ist auf [PAGE 85] die Mitarbeit im Bereich der Migration gerichtet; das ist also ein Argument. Der Bundesrat ist daran, diese Fragen zu prüfen, und er wird sie demnächst erneut beraten. Ich möchte aber darauf hinweisen, dass wir im Bereich der Migration schon heute enorme Anstrengungen leisten. Es wäre nicht möglich gewesen, in so kurzer Zeit so viele Asylbewerber aus dem Balkan zurückzuführen - insbesondere nach Kosovo -, wenn die Deza nicht ganz gut gearbeitet und breit angelegte Rückführungsprogramme gehabt hätte.

Ich habe selber in Bosnien und Kroatien solche Programme miterleben und besuchen können. In Kroatien zum Beispiel war eine der Schwierigkeiten, dass die Rückführung von Flüchtlingen in ihre angestammte Region nicht möglich war, weil ihre Wohnungen und Häuser durch die andere Bevölkerungsgruppe belegt waren. Es war also nicht möglich, diese Leute einfach zurückzuführen, sondern man musste auch für die anderen neue Örtlichkeiten und Gelegenheiten finden. Das sind sehr komplexe Programme, und die Deza ist in diesem Bereich sehr intensiv tätig gewesen. Es gibt natürlich andere Ländergruppen, wo das weniger gut möglich ist. Immerhin nehme ich diese Anregungen gerne entgegen.

Voilà pour ces questions. M. Marty s'est aussi exprimé à propos des intérêts économiques et M. Béguelin a aussi abordé cette question. Avec lui, j'aimerais souligner qu'on ne saurait mettre notre aide au développement au service exclusif ou prioritaire de notre politique en matière de migration. D'un autre côté, il est tout à fait normal ou naturel que nous posions certaines conditions avant la conclusion d'accords d'aide au développement. Je vous ai dit que nous avons des principes de conditionnalité qui ne touchent évidemment pas que la migration. Nous avons aussi des principes en matière de droits de l'homme et dans d'autres domaines qui sont essentiels avant de conclure de tels contrats.

Enfin, je remercie tous les intervenants puisque tout le monde a soutenu ce projet.