preparatory:AB 325170

Wortprotokoll

L'assurance obligatoire des soins rembourse les prestations individuelles de prévention, qui sont fournies à des personnes particulièrement menacées. Le tarif à la prestation Tarmed comprend des positions pour des conseils médicaux spécialisés, en plus de celles pour les consultations dites de base. On n'a pas du tout prévu de supprimer de telles prestations.

Les éventuelles adaptations des prestations remboursées sont de la responsabilité des partenaires tarifaires. Les cantons et la Confédération, parallèlement à tout cela, investissent aussi dans la prévention des maladies sexuellement transmissibles. Vous connaissez le Programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles. Il existe évidemment d'autres infections sexuellement transmissibles, qui font partie de ce programme. Avec la participation de toutes les parties prenantes, la Confédération s'engage dans le développement et la promotion de mesures préventives et elle peut également donner des aides financières. En parallèle, la Commission fédérale pour les questions liées aux infections sexuellement transmissibles conseille la Confédération quant à la prévention et également la lutte contre les infections sexuellement transmissibles.

Conformément à la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse, les cantons sont tenus de proposer des consultations gratuites, qui concernent également la contraception. Il nous semble donc, pour résumer tout cela, que notre système fonctionne bien aujourd'hui - fonctionne à satisfaction - et est approprié. Il n'est pas nécessaire de rédiger un rapport supplémentaire à ce sujet.

C'est ce qui avait conduit le Conseil fédéral, en 2021 déjà, à vous proposer de rejeter le postulat.