preparatory:AB 325217

Wortprotokoll

Antrag der Mehrheit [GZ]

Annahme der Motion

[VS]

Antrag der Minderheit [GZ]

(de Montmollin, Amoos, Gschwind, Nantermod, Wasserfallen Christian)[GZ]

Ablehnung der Motion

[VS]

Antrag Feller[GZ]

Zustimmung zur Änderung

[VS]

Antrag Aeschi Thomas[GZ]

Zustimmung zur Änderung

Schriftliche Begründung [GZ]

Der Kompromissvorschlag des Ständerates, der eine "Deklarationspflicht für Erzeugnisse aus der Stopfmast von Gänsen und Enten nach dem Beispiel der landwirtschaftlichen Deklarationsverordnung" fordert, ist sinnvoll. So kann der Konsument in Kenntnis der Herstellungsmethode dieses Lebensmittelprodukts selbstverantwortlich entscheiden, ob er dieses kaufen (und konsumieren) möchte oder nicht.

[VS]

Antrag Roth Pasquier [GZ]

Zustimmung zur Änderung

[VS]

Proposition de la majorité [GZ]

Adopter la motion

[VS]

Proposition de la minorité [GZ]

(de Montmollin, Amoos, Gschwind, Nantermod, Wasserfallen Christian)[GZ]

Rejeter la motion

[VS]

Proposition Feller [GZ]

Approuver la modification

Développement par écrit [GZ]

Une interdiction d'importation ne supprimera pas la consommation dans notre pays de produits issus de l'engraissement des oies et des canards par gavage. Au contraire, les consommatrices et consommateurs intéressés par le foie gras iront l'acheter dans les pays qui nous entourent. Et ce sont le commerce de détail et l'hôtellerie-restauration en Suisse qui souffriront de ce tourisme d'achat. Les consommatrices et consommateurs sont conscients des processus de production du foie gras. C'est pourquoi le foie gras est en général consommé à des occasions particulières (comme les fêtes de fin d'année) et en petite quantité. En Suisse romande notamment, le foie gras est profondément enraciné dans la culture culinaire et fait partie intégrante des menus de Noël. L'obligation de déclaration confirme la voie déjà empruntée par le Parlement avec l'adoption par le Parlement de la motion 20.4267 "Déclaration des méthodes de production interdites en Suisse". En revanche, une interdiction pure et simple d'importation empêcherait le Conseil fédéral de mettre en oeuvre cette motion et irait à l'encontre des efforts de transparence déployés ainsi que de l'idée que l'on se fait d'un consommateur responsable. La déclaration des méthodes de production (comme les oeufs en batterie) a fait ses preuves auprès [PAGE 1616] des consommatrices et consommateurs suisses, et cela sans contrevenir à nos engagements internationaux.

[VS]

Proposition Aeschi Thomas [GZ]

Approuver la modification

[VS]

Proposition Roth Pasquier [GZ]

Approuver la modification

Développement par écrit [GZ]

Lors de sa séance du 5 avril 2023 et faisant suite à l'analyse d'impact de la réglementation du 19 janvier 2022, le Conseil fédéral propose d'élaborer un régime de déclaration spécifique pour le foie gras. Il estime en effet qu'en termes de compatibilité internationale avec les règles de l'OMC et de l'UE et de mise en oeuvre du principe de proportionnalité, le régime de déclaration est plus indiqué que l'interdiction d'importer. Aucune alternative gustative comparable au foie gras n'existant (cf. résultats de l'analyse d'impact, ch. 1.2), l'introduction d'une déclaration obligatoire permettrait de maintenir une tradition culinaire largement répandue en Suisse romande tout en visant une information transparente des consommateurs et donc à terme une réduction de la demande. Le Conseil fédéral indique vouloir mettre en consultation un projet de réglementation d'ici à la fin du premier trimestre 2024, ce calendrier permettant le cas échéant de pouvoir réagir, si nécessaire, aux propositions de réglementation de la Commission européenne attendues pour le second semestre 2023. Il se justifie dès lors de suivre la proposition du Conseil des Etats.

[VS]

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten.