Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-03-06

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous propose de passer au coefficient 1,3 pour toute une série de raisons. La plupart des arguments vous ont d'ailleurs déjà été présentés. Il fait cette proposition non pas dans l'idée qu'il faut faire une comparaison méticuleuse de la charge que représente le travail dans l'un ou l'autre cas. Il est très difficile de parvenir à une réponse unique et définitive, compte tenu de la diversité des tâches que vous pouvez observer de part et d'autre.

En revanche, le Conseil fédéral fait cette proposition notamment en observant que d'autres filières que les deux qui ont tendance à être comparées maintenant dans ce débat connaissent une croissance. Le nombre des réformés prend des proportions nettement plus importantes qu'il y a dix ans; il a plus que doublé. On m'a dit qu'au mois de janvier de cette année, 28 pour cent des conscrits ont été réformés. On estime que, pendant l'école de recrues, 5 pour cent supplémentaires viendront s'y ajouter, ce qui veut dire qu'un tiers ne fait pas de service militaire, pas de service civil et pas de détention, mais peut-être de la protection civile.

Alors, j'estime que la comparaison univoque entre le service militaire et le service civil, comme l'a faite M. Paupe, peut nous permettre de parvenir à 1,5, cela peut paraître relativement raisonnable. Mais je crois que ces deux éléments doivent s'insérer dans la totalité de l'éventail des possibilités de ne pas effectuer de service militaire. Et là où il y a une disparité évidente, c'est d'une part par rapport à la "voie bleue", comme on l'appelle, et d'autre part par rapport aux personnes qui refusent le service militaire, mais choisissent la condamnation. Il faut bien dire que 120 jours en semi-détention, comme M. Marty l'a rappelé, cela vous permet de vaquer à votre activité professionnelle sans autre contrainte exorbitante, puisque vous faites votre détention pendant les nuits et les week-ends. Le projet du Conseil fédéral s'explique donc par le souci de réduire l'attrait des autres possibilités qui semble se développer.

Herr Bieri hat seine Argumentation hauptsächlich auf der Frage eines Übergangs von der Gewissensprüfung zum Tatbeweis aufgebaut und ist der Meinung, dass eine Stabilität beibehalten oder vorausgeplant werden sollte. Ich habe mit dieser Argumentation etwas Mühe. Dass der Bundesrat auf den Faktor 1,3 gegangen sei, um eine mögliche Systemänderung vorzubereiten, ist nicht die Argumentation des Bundesrates. Aber wenn Sie in Aussicht stellen, dass eine Änderung eines Tages möglich sei, und davon ausgehen, dass in der Tat ein Unterschied zwischen der Gewissensprüfung und dem Tatbeweis bestehe, der eine Differenz in der Dauer des Zivildienstes rechtfertigen müsse, dann werden wir, falls wir eine Änderung vornehmen, aufgrund Ihrer Überlegungen auf 1,7 oder noch mehr steigen müssen. Deshalb kann ich Ihre Argumentation nicht voll nachvollziehen.

Für den Bundesrat besteht die Sorge vor allem darin, nicht nur die Differenz der Dauer im Vergleich zum Militärdienst zu betonen. Wie ich eingangs gesagt habe, gibt es drei Hürden für die Zulassung zum Zivildienst: nebst der längeren Dauer, die auch vom Bundesrat nicht infrage gestellt wird, nämlich die Angabe der Gewissensgründe und die Tatsache, dass man sich persönlich erklären muss. Es geht dem Bundesrat aber darum, nicht nur den Vergleich zum Militärdienst vertretbar zu machen, sondern eben auch zu den anderen [PAGE 91] Wegen wie der Ausmusterung, die jetzt etwa einen Drittel aller jungen Männer betrifft. Das Ganze soll sich in ein global kohärentes Gefüge einpassen. Da glaubt der Bundesrat, dass wir mit 1,5 zu hoch sind. Dies insbesondere im Vergleich zur Last, die eine Haft im System der Halbgefangenschaft darstellt, bei der man seine berufliche Aktivität weiter betreiben kann.

Dans cet esprit, j'aimerais inviter le Conseil des Etats à suivre le Conseil fédéral et à se prononcer pour le facteur 1,3.