Page Pierre-André · Nationalrat · 2023-09-18

Wortprotokoll

Nous traitons de la modification de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau. Je vous présente la position de la commission. Sans aucune plaisanterie, voici un sujet actuel, celui de la gestion globale des dangers naturels, dangers qui ont pour noms: inondation, glissement de terrain, chute de pierre ou encore avalanche. Plus sérieusement, j'ai le plaisir de rapporter pour la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie. Je vous demande, à l'instar de notre commission, d'approuver le projet de modification de la loi présentée et expliquée dans le message du Conseil fédéral du 10 mars de cette année.

Notre pays connaît une croissance urbaine importante et il subit les changements climatiques que nous connaissons et que nous vivons. Ces deux défis actuels bouleversent quelque peu la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau, qui date du siècle dernier, de 1991 exactement. Face à ces défis, il ne suffit plus de nous concentrer sur la limitation des risques, nous devons nous occuper de leur gestion intégrée. En d'autres termes, nous devons prendre toute mesure organisationnelle, biologique, technique, en matière d'aménagement avec un seul objectif: la sécurité de notre pays, de sa population.

Les modifications ainsi prévues de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau et les adaptations de la loi sur les forêts et de la loi sur la protection des eaux vont ainsi inscrire une approche fondée sur les risques dans la gestion des dangers naturels. Cette planification intégrale est essentielle.

J'ajoute quelques remarques. Nous soutenons le Conseil fédéral dans sa volonté d'élargir l'éventail des mesures de protection contre les crues donnant lieu à des indemnités.

Nous proposons, à l'unanimité, que la Confédération puisse cofinancer l'entretien initial des espaces réservés aux eaux nouvellement aménagés pendant cinq ans. Cela améliorera le contrôle qualité de ces aménagements.

Nous souhaitons que la participation financière de la Confédération aux mesures d'entretien se limite à la protection contre les crues. Ce point a suscité une large discussion au sein de notre commission. Par 13 voix contre 11 et 1 abstention, la commission se rallie au Conseil fédéral sur ce point, alors que la minorité Clivaz Christophe propose de cofinancer également l'entretien écologique des cours d'eau.

En résumé, et sans entrer dans le détail des modifications proposées, avec l'approche dont nous débattons présentement, l'accent n'est pas uniquement mis sur la défense contre le danger. En effet, notre attention se porte sur la gestion des risques. Par ailleurs, cette révision de loi prévoit une extension des bases légales liées à l'indemnisation, ce qui devrait également nous permettre d'économiser des coûts.

Au nom de la commission, je vous invite à suivre sa majorité dans le sens souhaité par le Conseil fédéral.