Français Olivier · Ständerat · 2023-09-18

Wortprotokoll

Le thème est important: le numérique nécessite bien sûr une réglementation telle qu'elle est exprimée. Il faut cependant se rappeler que si l'on avait réglementé le numérique il y a vingt ans, je ne sais pas où l'on en serait aujourd'hui. Personnellement, je reste donc très prudent: il faut certes des mesures, mais l'idée d'aller jusqu'à une réglementation exclusivement calquée sur celle de l'Union européenne m'inquiète.

Il est nécessaire d'avoir une position et des compétences claires, on l'a appris au sein de la commission, où j'étais remplaçant - on l'a appris aussi à la Commission des finances puisque l'on suit la question régulièrement. On ne peut pas dire que le Conseil fédéral ne fait rien, bien au contraire. L'évolution de la thématique se constate année après année, et le Conseil fédéral a donné ses priorités concernant ce thème, en particulier il n'y a pas si longtemps encore.

Passons maintenant aux mesures concrètes: personnellement, je me sens assez emprunté pour répondre. Ce qui est sûr, c'est que le postulat Dobler produira un rapport, prévu pour fin 2024. Ce rapport traitera quasiment du même thème, même si, quand on lit entre les lignes, il y a quelques différences. Dans ce cas-là, il s'agit cependant d'un postulat, qui exige un rapport, tandis que dans ce cas-ci, il s'agit d'une motion.

Je reviens sur la notion des priorités: je vois mal dans le texte de la motion, tel qu'il a été rédigé, la définition des priorités par l'auteure de la motion. Il n'y a rien qui définisse des priorités, alors même qu'il s'agit d'une tâche de l'exécutif que d'arriver avec un rapport indiquant ces priorités bien spécifiques.

Accepter une motion aussi imparfaite, même si le Conseil national l'a fait, me paraît difficile. En tous les cas, si je faisais partie de l'exécutif chargé de sa mise en application, j'aurais franchement de la peine. Ce qui est sûr, c'est que cela va retarder le rapport en réponse au postulat Dobler et c'est aussi sur la base de ce dernier que l'on pourrait faire un pas en avant, à savoir décider si l'on souhaite travailler avec la Commission européenne ou pas. De toute façon, c'est ce que nous faisons, même si nous ne sommes pas directement en lien avec elle. Actuellement, nous avons toujours un strapontin, je le rappelle. Depuis ce même strapontin, on continuera de subir plutôt que d'avoir notre propre autonomie et notre propre stratégie par rapport au numérique.

Les arguments de la minorité développés par notre collègue Stark sont tout à fait adéquats et je ne peux que vous recommander de ne pas accepter cette motion.