Roduit Benjamin · Nationalrat · 2023-09-18

Wortprotokoll

Ma motion, intitulée "Convention de Berne. Réactiver immédiatement notre demande", est formellement obsolète puisqu'elle a été déposée en décembre 2021, dans le but de charger le Conseil fédéral de demander au Comité permanent de la Convention de Berne d'inscrire à l'ordre du jour de sa prochaine séance le traitement de sa demande, déposée en août 2018 déjà, auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg. Il s'agit de faire passer le loup de la catégorie des "espèces de faune strictement protégées" de l'annexe II à celle des "espèces de faune protégées" de l'annexe III de la Convention de Berne.

Or, vous le savez peut-être, en novembre 2022, soit une année plus tard seulement, le Conseil fédéral a enfin daigné, après avoir longtemps joué la montre, aller dans le sens de ma motion et demander cette inscription à l'ordre du jour. Evidemment, avec une motivation aussi faible et l'absence totale d'appui de la part de l'Office fédéral de l'environnement et de sa cheffe de département, le résultat des délibérations du Comité permanent n'a apporté aucune surprise. Sur les 51 pays qui ont, à ce jour, ratifié la Convention de Berne, six seulement ont voté en faveur de la demande de la Suisse contre 30, dont tous les pays de l'Union européenne, Andorre et l'Islande, alors que trois se sont abstenus, la Norvège, Monaco et la Serbie.

Le rejet a été principalement motivé par le fait que cette demande n'était scientifiquement pas justifiée. Mais nous étions en novembre 2022. Or, comme vous l'avez aussi appris, car nous l'avons évoqué cet après-midi durant l'heure des questions, le Parlement européen a, lundi passé, consacré son débat d'actualités à la révision du statut de protection des loups et d'autres grands carnivores dans l'Union européenne. A la fin des échanges, la présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, a demandé la réouverture du dossier en évoquant, je cite, "le réel danger" que représente, dans certaines régions, le loup pour le bétail et - je cite encore - "potentiellement pour l'humain". La Commission européenne a aussi invité les Etats membres à fournir à nouveau toute analyse en profondeur et toute donnée scientifique ou technique pouvant documenter les conflits entre le loup et l'économie agricole ou même la pratique de la chasse.

Vu ce qui précède, sur le fond, ma motion consiste à demander - comme c'était déjà le cas en 2006 et en 2022 - de déclasser le loup de l'annexe II à l'annexe III. Elle est tout à fait d'actualité. Les chiffres fournis aujourd'hui par le chef du département sur la croissance exponentielle - oui, exponentielle - des loups dans notre pays justifient une nouvelle réactivation de la demande.

Avant de retirer ma motion, puisqu'elle n'est plus applicable en l'état, je prie Monsieur le chef de département Rösti, qui a introduit une nouvelle dynamique dans la résolution du problème du loup, de nous dire s'il envisage de déposer une nouvelle demande auprès du Comité permanent de la Convention de Berne, et, si oui, dans quel délai.