Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-03-10

Wortprotokoll

Simplement un ou deux chiffres pour enrichir le débat: l'assurance facultative a environ 50 000 personnes cotisantes et 83 000 rentiers, ce qui signifie que, lentement, ce groupe va diminuer; les recettes s'élèvent à 82 millions de francs, par [PAGE 117] contre les dépenses s'élèvent à plus de dix fois plus, à 957 millions de francs, ce qui n'est pas quelque chose de tout à fait anodin. Ensuite, si l'on prend en considération les Suisses en Argentine, M. Lombardi l'a dit, ils sont environ 14 500, mais seuls 10 pour cent d'entre eux sont seulement suisses; 90 pour cent d'entre eux ont la double nationalité. Ce sont des gens qui perdent donc petit à petit le contact avec leur mère patrie.

Si on allait dans le sens de ce que M. Lombardi dit, à savoir que le Conseil fédéral dit qu'on devrait faire un examen cas par cas - bien sûr qu'il faudrait faire un examen cas par cas -, il faudrait en plus que les instances chargées de gérer l'assurance facultative décident de la solvabilité de chaque pays et se mettent à faire des espèces de grilles pour définir le niveau social, le niveau économique et le niveau de vie de chaque pays. C'est quelque chose d'impossible. Si vous le faites pour l'Argentine, qui connaît aujourd'hui une crise grave, vous devez le faire pour tous les autres pays. Ce n'est pas parce qu'en Argentine il y a un peu plus d'assurés facultatifs - 3000, comme vous l'avez dit - et que ce cas soit choquant parce que l'Argentine s'est effondrée en quelques mois, que la même analyse ne doit pas se faire pour d'autres pays. On entre, dès lors, dans un cercle qui nous entraînerait extrêmement loin et qui n'est pas correct par rapport aux assurés suisses qui peuvent se trouver aussi, dans leur environnement plus restreint, dans une situation aussi dramatique que ceux d'Argentine.