AB 326647

Wortprotokoll

Ce que vient de dire notre collègue Ritter corrobore le début de nos débats. A mon avis, il faut rappeler qu'il s'agit davantage de charges administratives qui créent une forme de bureaucratie que de quelque chose qu'on peut régler au Parlement. Les exemples donnés par M. Feller vont également dans ce sens. Nous sommes visiblement d'accord sur ce sujet, mais nous ne[NB]sommes[NB]pas[NB]d'accord[NB]sur[NB]la[NB]manière de procéder pour la suite.

Concernant le bloc 1, le changement de titre correspond à la réalité; nous soutiendrons donc la minorité Wermuth. En effet, même si l'intention du Conseil fédéral est l'allègement des coûts de la réglementation pour les entreprises, ce que[NB]propose[NB]la[NB]loi,[NB]c'est dans les faits une évaluation de ces coûts.

Quant aux deux minorités Badran Jacqueline, nous les soutiendrons également. Elles servent à éviter des interprétations trop grandes. Une loi qui serait favorable à l'innovation et technologiquement neutre, qu'est-ce que cela veut dire? Quelles décisions législatives auraient-elles été empêchées par le passé? Des avancées sanitaires en limitant certains produits nocifs, mais technologiquement intéressants? Ne devrait-on pas alors avoir d'autres critères exclusifs comme "une législation qui sert l'intérêt public?"

Quant à la garantie que la concurrence soit respectée, cela ne devrait-il pas être le cas des autres actes législatifs?

Comme vous le voyez, le travail de départ et ensuite le traitement parlementaire ne sont pas complètement aboutis avec ce projet de loi.

Le groupe des Verts soutiendra les deux minorités Badran Jacqueline.

Les minorités Burgherr, en revanche, semblent complexifier un projet qui cherche à enlever des couches de bureaucratie. Le groupe des Verts rejettera donc ces propositions.