Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-09-20

Wortprotokoll

Il est incontestable que la Suisse doit s'engager pour le maintien et le renforcement de la démocratie, ceci à tous les niveaux de l'Etat. L'éducation à la citoyenneté y apporte une contribution importante. L'éducation à la citoyenneté est justement déjà ancrée dans les plans d'étude, à tous les niveaux du système éducatif. Les programmes sont complétés par une large palette d'initiatives organisées par les écoles et par diverses organisations actives au sein des écoles et en dehors.

Au niveau de la formation professionnelle initiale, l'éducation à la citoyenneté relève de l'enseignement de la culture générale. Ce domaine est réexaminé et sera adapté si besoin dans le cadre de l'initiative intitulée "Formation professionnelle 2030".

Le projet "Evolution de la maturité gymnasiale" vise à intégrer des thématiques transversales, dont l'éducation à la citoyenneté, dans la maturité gymnasiale. Les bases légales au niveau national ont récemment été adoptées. Contrairement aux craintes exprimées par l'auteure du postulat, le nombre d'heures d'enseignement en sciences humaines et sociales ne sera pas réduit, au gymnase, mais au contraire légèrement augmenté. [PAGE 1809]

Pour ce qui est de l'éducation aux médias, des mesures sont prises à tous les niveaux. Cet aspect représente un thème transversal, qui ne correspond pas nécessairement à l'une des disciplines d'enseignement de la grille horaire.

La Confédération, quant à elle, a pris plusieurs mesures ces dernières années et s'est engagée à fournir aux acteurs concernés des instruments qui donnent davantage de place à l'éducation à la citoyenneté. Citons par exemple les thèses sur l'enseignement de cette thématique au degré secondaire II ou encore l'introduction de l'éducation à la citoyenneté dans la "Déclaration 2019 sur les objectifs politiques communs concernant l'espace suisse de la formation" de la Confédération et des cantons. Le rapport du Conseil fédéral de novembre 2018 intitulé "L'éducation à la citoyenneté en Suisse - une vue d'ensemble " et sa mise à jour datant de novembre 2021 s'adressent aux responsables et aux acteurs de la formation à tous les échelons.

Il a été rédigé en collaboration avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP). Ces deux rapports montrent que, tant la Confédération que les cantons ont pris plusieurs mesures ces dernières années.

Le Conseil fédéral est conscient des défis, notamment dans le cadre de la lutte contre la désinformation, qui est un enjeu majeur pour nos sociétés démocratiques. Néanmoins, étant donné la dynamique positive et, finalement, le nombre important d'initiatives, le Conseil fédéral juge approprié de respecter l'autonomie des cantons et le principe de subsidiarité et, ainsi, de renoncer à un pilotage plus important par la Confédération.

C'est pourquoi, au nom du Conseil fédéral, je vous propose de rejeter le postulat.