Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-09-20

Wortprotokoll

La présente motion charge le Conseil fédéral d'adapter les exigences particulières applicables dans le cadre du programme Sorties régulières en plein air (SRPA) aux pâturages à partir de la zone de montagne, de sorte que lorsque la végétation ne permet pas de sorties au pâturage, en mai et en octobre, les dispositions SRPA seraient remplies à raison de treize sorties par mois, au prorata, dans une aire d'exercice.

La réglementation proposée par l'auteur de la motion, à savoir de fixer la période de végétation comme critère du nombre de jours de sortie, correspond à celle qui était appliquée au début du programme SRPA en 2007. Cela a eu pour effet que les exploitations évaluaient individuellement la situation. Cela a conduit à des ambiguïtés dans la mise en oeuvre et à des incertitudes chez les exploitants. C'est ainsi que la réglementation en vigueur a été introduite en 2008: de novembre à avril, sorties au pâturage treize fois[NB]par[NB]mois;[NB]de[NB]mai[NB]à[NB]octobre,[NB]sorties au pâturage 26 fois par mois.

Dans ce contexte, les points suivants sont importants. Des dérogations existent déjà, en ce sens que les sorties en mai et en octobre ne doivent pas avoir lieu sur un pâturage en cas de végétation tardive ou d'hiver précoce. Il suffit de disposer d'une aire d'exercice équipée d'un revêtement en dur ou suffisamment couverte par un matériau approprié. Ainsi, chaque exploitation doit répondre à la même exigence et fournir la même charge de travail, quelle que soit l'altitude à laquelle elle se situe. L'exploitant, il faut le rappeler, est indemnisé de manière uniforme à hauteur de 190 francs par unité de gros bétail et par année.

En outre, pour les exploitations situées en région de montagne qui ne disposent pas, au mois de mai, d'une aire d'exercice, il existe depuis plusieurs années, une solution simple, sur le plan administratif, qui consiste en une autorisation exceptionnelle accordée par le canton. Elle tient compte de l'infrastructure de l'exploitation. Dans la pratique, il n'y a dans tout le pays qu'un petit nombre d'exploitations qui ont besoin d'une telle autorisation exceptionnelle.

La réglementation en vigueur est facile à comprendre pour les exploitants. Elle favorise une égalité de traitement dans toute la Suisse, une exécution simple sur le plan administratif et un contrôle efficace. La demande de l'auteur de la motion de calculer le nombre de jours de pâturage et de sorties au prorata augmenterait considérablement la complexité et la charge administrative. Si le Parlement devait adopter la motion, il faudrait envisager de diminuer les contributions SRPA proportionnellement à la réduction du nombre de jours de sortie entre mai et octobre dans la région de montagne, puisque cette réduction se traduirait par un moindre travail pour le bien-être des animaux.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.