Amaudruz Céline · Nationalrat · 2023-09-21

Wortprotokoll

Nous allons parler des coûts des primes d'assurance. Je dirais que cela tombe assez bien, parce que nous sommes tous préoccupés par la hausse des coûts de la santé. Or, mon initiative permettrait à une grande majorité de la population de déduire certains coûts de ses primes, notamment ce qui n'est pas remboursé. Je pense que toutes les personnes qui se préoccupent de cela pourraient donner un signal positif à la population.

Les primes maladie pèsent toujours plus lourd dans le budget des ménages, qui voient leurs revenus grignotés par celles-ci année après année. Aucun canton n'est épargné par la hausse des primes maladie. Le pouvoir d'achat de la population fond partout, comme neige au soleil. En 2023, la prime moyenne a augmenté de 6,6 pour cent par rapport à 2022, et une nouvelle hausse d'environ 6 pour cent est prévue pour 2024. Les mauvaises nouvelles pour le porte-monnaie de la population ne se limitent pas à l'explosion continuelle des coûts de la santé, mais s'étendent à tous les horizons, avec notamment la hausse des prix de l'énergie et des denrées alimentaires, dans un contexte d'inflation généralisée. Avant la fin du monde, c'est avant tout la fin du mois que craignent une majorité de personnes.

Ces deux initiatives parlementaires partent du constat que, tant sur le plan fédéral que cantonal, les lois fiscales posent le principe selon lequel l'impôt sur le revenu ne doit frapper que le revenu net. Avec la hausse des coûts de la santé, de plus en plus de personnes connaissent des difficultés pour s'acquitter des primes les plus chères, c'est-à-dire celles avec une petite franchise. Bien souvent, les revenus des personnes sont simplement trop élevés pour qu'elles aient droit [PAGE 1854] aux subsides mis en place par leurs cantons. Avec un budget plombé par le loyer et d'autres dépenses contraintes toujours plus importantes, le choix de passer à une franchise plus élevée est souvent la seule variable d'ajustement permise par leur budget.

Cela peut constituer un risque quand la personne ou le ménage ne dispose pas des avoirs nécessaires pour régler les factures. D'un point de vue fiscal, les contribuables ne peuvent déduire que les cotisations d'assurance-maladie effectivement payées. La personne ayant opté pour une franchise élevée ne pourra ainsi pas déduire les cotisations d'assurance-maladie de la franchise la plus basse. Autrement dit, cette même personne peut moins déduire qu'auparavant et assume le risque d'avoir à régler le montant de la nouvelle franchise si une éventuelle maladie survient. Dans cette hypothèse, le contribuable se retrouve face à des frais provoqués par la maladie, en l'occurrence des dépenses contraintes. Ces dépenses contraintes diminuent d'autant le revenu des contribuables et ne sauraient être considérées comme faisant encore partie du revenu net du contribuable. Le caractère de ces dépenses est antagonique à des dépenses somptuaires. Aucun contribuable ne s'estimera par ailleurs chanceux d'être malade pour pouvoir éventuellement déduire des frais.

Actuellement, s'agissant de l'impôt fédéral direct, le contribuable ne peut déduire les frais provoqués par sa maladie, ses accidents qui le concernent lui ou une personne à l'entretien de laquelle il subvient que lorsqu'il supporte lui-même ces frais et que ceux-ci excédent 5 pour cent des revenus imposables diminués des réductions prévues aux articles 26 à 33 LIFD. Le plancher est relativement haut. Par exemple, un contribuable dont les revenus imposables diminués des déductions prévues aux articles 26 à 33 LIFD s'élèvent annuellement à 50[NB]000 francs ne peut rien déduire jusqu'à 2500 francs.

Selon le canton de résidence de ce contribuable, la déductibilité des frais effectifs variera. Dans 21 cantons, la franchise est la même que celle prévue par la Confédération. Elle est de 2 pour cent dans trois cantons, de 0,5 pour cent dans un canton et de 0 pour cent dans un autre canton. La situation n'est pas idéale dans le cadre d'une loi visant une certaine harmonisation des impôts directs des cantons et des communes. En supprimant cette franchise à la charge du contribuable, l'initiative parlementaire Amaudruz 21.475, "Défalquer des revenus imposables la totalité des frais de maladie et d'accidents supportés par le contribuable", permettra également de renforcer l'harmonisation fiscale des impôts directs des cantons.

Les prix augmentent. Les familles, la classe moyenne et les retraités voient leur pouvoir d'achat se réduire à la fin de chaque mois. Il est de notre devoir de soutenir celles et ceux qui contribuent ou qui ont contribué à la prospérité de notre pays.

Ces deux initiatives parlementaires poursuivent toutes les deux le même but, à savoir mettre fin à une situation injuste, consistant à imposer des contribuables, souvent de condition modeste, sur des revenus consacrés au paiement de dépenses contraintes provoquées par la maladie et les accidents. Elles vont dans le sens du principe fiscal, selon lequel les personnes physiques sont imposées sur leur revenu net.

Je vous remercie de donner suite à mes initiatives parlementaires.