Mazzone Lisa · Ständerat · 2023-09-21

Wortprotokoll

Je ne vais pas revenir sur le tableau général qui a été très bien dépeint par le rapporteur, mais j'aimerais mentionner deux raisons qui justifient l'engagement de la Confédération en la matière.

La première raison est une responsabilité morale de la Confédération de contribuer aux recherches entreprises par les personnes adoptées. Vous le savez certainement, le Conseil fédéral a admis, dans son rapport du 11 décembre 2020, qu'il y a une coresponsabilité des autorités fédérales. Je relève le dernier point soulevé par le rapporteur, selon lequel la Confédération fait reposer la responsabilité sur les seuls cantons. Ce n'est pas le cas. Le Conseil fédéral l'a admis lui-même. Les autorités fédérales sont coresponsables, par l'autorité de la migration responsable de la délivrance des visas et par le DFAE via les ambassades dans les pays concernés qui, en tant qu'antennes de la Suisse à l'étranger, n'ont pas correctement agi face à ce qu'elles avaient alors observé. Je viens de vous donner des extraits de ce rapport.

La seconde raison est que la formulation proposée ne vise pas le soutien à des cas particuliers. On ne touche pas aux compétences des cantons. Le soutien sera toujours octroyé uniquement si les cantons assument la direction et la responsabilité des opérations. L'intérêt de cette proposition est de permettre à la Confédération d'apporter une aide en matière de coordination et un soutien général plutôt qu'un soutien à des cas particuliers. L'idée est de soutenir des projets qui seront mis en oeuvre par les cantons avec l'aide d'organisations privées.

Le modèle de collaboration entre les cantons, la Confédération et les organisations privées - cela a été souligné par le rapporteur, qui sont spécialisées dans la recherche des origines des personnes - qui a été adopté, a été initié par le projet pilote lancé en 2020 et a vraiment fait ses preuves. Ces organisations, à l'image de celle qui a été citée par le rapporteur, possèdent une expertise que les administrations cantonales ne sont pas capables de reproduire à l'étranger, en particulier par manque de ressources et de moyens.

Un document de Back to the Roots, une organisation citée par le rapporteur, indique que la demande, depuis le lancement du projet pilote, dépasse largement le cadre planifié et qu'en conséquence, ce projet pilote a dû être revu à la hausse.

Vous avez bien compris que ce projet pilote n'a pu être financé qu'au moyen de l'accord migratoire particulier signé avec le Sri Lanka. Il y a donc une lacune concernant les autres pays. C'est pour cette raison qu'un changement législatif est nécessaire pour permettre à l'avenir à la Confédération de soutenir financièrement d'autres projets privés, de les soutenir dans la coordination et non pas dans la recherche d'un cas particulier.

Outre le Sri Lanka, plusieurs autres pays sont touchés. Une étude menée par la Haute école zurichoise des sciences appliquées a consisté à analyser la situation concernant dix autres pays et a abouti à la conclusion que les manquements des autorités sont similaires à ceux du Sri Lanka. J'aimerais souligner qu'il s'agit de destins bouleversés et qu'il est important que nous mettions en oeuvre un soutien pour que les personnes concernées puissent parvenir à retrouver leurs origines.

Les besoins existent, mais le projet pilote cessera après trois ans, et aucune solution de financement d'une telle collaboration n'est mise sur la table pour la suite. Les personnes ayant entrepris des recherches par le biais de ce[NB]projet[NB]pilote[NB]se[NB]retrouveront[NB]donc[NB]dans une situation d'insécurité.

Cette initiative parlementaire est somme toute assez large, elle ne fixe pas de montant aux aides financières. En réalité, il s'agit d'un vote sur le principe d'un soutien de la Confédération à des organisations qui fournissent un travail précieux, qui n'est pas réalisable par les cantons.

Comme je l'ai précisé, il n'y a pas d'ingérence de la Confédération dans la mise en oeuvre, puisqu'il appartiendra toujours aux cantons d'assumer la direction et la responsabilité des opérations.

Je vous remercie donc de suivre la minorité de la commission.