Sommaruga Carlo · Ständerat · 2023-09-21

Wortprotokoll

Je suis le rapporteur de la commission, mais je tiens à préciser qu'un certain nombre d'arguments évoqués par les intervenants qui soutiennent la majorité me paraissent un peu problématiques.

Il est clair que la majorité de la commission n'est pas d'accord avec ce texte, parce qu'elle considère qu'il ne faut pas que des fonds de la Confédération financent des acteurs privés. Voilà la position de la majorité. Mais on ne peut pas dire, comme je l'ai entendu, que la Confédération n'a aucune responsabilité. C'est très clair. Il y a bien une responsabilité partagée et pas exclusive des cantons.

La deuxième chose que je voudrais dire, c'est qu'il n'y a pas de confusion des rôles. Les rôles sont très clairs entre les recherches que les cantons doivent faire, ce que doit faire la Confédération et ce que font les associations privées voire les entreprises. Je crois que le problème n'est pas là. Le[NB]problème[NB]est[NB]de[NB]savoir s'il faut un financement de la Confédération ou non. Comme je l'ai exprimé dans mon rapport initial, c'est le problème principal qui a été évoqué en commission.