Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-09-25

Wortprotokoll

Monsieur Engler a dit l'essentiel. Il est juste, naturellement, de dire que les réglementations ne pèsent pas uniquement sur les entreprises mais qu'elles concernent aussi souvent les particuliers - par particuliers, on entend les consommateurs, les familles, les locataires, etc. Cependant, il ne faut pas oublier que les coûts de la réglementation pour les particuliers sont déjà examinés aujourd'hui dans le cadre des analyses d'impact de la réglementation. Nous essayons de présenter ces informations dans les messages de manière qualitative, et, si possible, aussi de manière quantitative. Le résultat du vote était, comme l'a dit M. le conseiller aux Etats Engler, extrêmement clair au Conseil national.

Je vous invite à suivre votre commission, le Conseil national et le Conseil fédéral, à vous rallier au Conseil national et à éliminer cette dernière divergence.