AB 327581

Wortprotokoll

L'objectif de la lex Koller est, comme cela a été dit, que les logements puissent rester dans les mains de la population locale.

C'est pour cette raison qu'à l'heure actuelle les entreprises étrangères, telles que les cliniques ou encore les hôtels, ont uniquement le droit d'acheter ou de construire des logements pour leur personnel en Suisse, et ce, si ce personnel doit être régulièrement ou toujours présent sur place, ou doit être en mesure d'arriver rapidement sur son lieu de travail. On peut penser au cas d'un médecin qui doit intervenir dans une clinique, ou encore au cas du personnel hôtelier ou de différents autres professionnels.

Dès lors, le seul fait que des logements soient d'une utilité pratique pour l'exploitation ne suffit pas pour mettre en oeuvre cette motion. Cette règle est valable depuis plusieurs dizaines d'années pour toutes les entreprises étrangères.

Die Motion will nun einzig für Hotels eine Ausnahme von der Lex Koller schaffen. Hotels in ausländischem Eigentum könnten so für alle Angestellten Wohnungen bauen oder kaufen, das auch dann, wenn diese nicht rasch vor Ort verfügbar sein müssen oder problemlos eine eigene Wohnung finden könnten. Zudem könnten Hotels Personalwohnungen ohne Einschränkungen oder ausserhalb des Betriebsstandortes bauen oder kaufen.

Die vom Motionär geforderte Anpassung von Artikel 3 der Verordnung zur Lex Koller würde es sogar ermöglichen, dass ausländische Investoren selbst dann, wenn sie selber kein Hotel betreiben, generell Wohnraum zur Unterbringung von Personal erwerben können. Es würde genügen, dass die Liegenschaft anschliessend einem Hotel oder einem Aparthotel zur Unterbringung von betriebsnotwendigem Personal dient.

L'auteur de la motion évoque également la pénurie de logements comme argument. Il s'agit effectivement d'un problème grave, mais, vous en conviendrez, qui ne concerne pas uniquement les régions touristiques ni exclusivement les hôtels. Certes, cette motion permettrait de soulager les employés [PAGE 1926] des hôtels, mais elle renforcerait également les difficultés de la population locale. Il ne faut pas s'attendre à ce que cette motion encourage une augmentation des constructions; au contraire, c'est la demande relative aux logements existants qui pourrait encore augmenter. Si les hôteliers étrangers avaient le droit d'acheter des logements existants, cela aggraverait la pénurie de logements au détriment de la population locale. C'est précisément dans les régions touristiques auxquelles l'auteur de la motion fait référence que la population locale souffrirait le plus de l'augmentation de la demande.

Sans oublier que si une dérogation était prévue pour les hôteliers étrangers, les acteurs des autres branches souhaiteraient également bénéficier d'une exception à la lex Koller. De grandes entreprises pourraient ainsi occuper des quartiers entiers pour loger leur personnel. Cela se ferait au détriment de la population locale, pourrait déséquilibrer le marché du logement et, ainsi, vider la lex Koller de sa substance.

Pour ces motifs, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.