Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2023-09-27

Wortprotokoll

En décembre 2016, le Parlement a choisi d'adopter une loi pour mettre en oeuvre l'article 121a de la Constitution fédérale, qui est compatible avec l'accord sur la libre circulation des personnes et qui permet de poursuivre la voie bilatérale. Cette législation d'application vise à mieux utiliser le potentiel de main-d'oeuvre indigène. L'objectif doit être atteint en particulier par l'obligation d'annoncer les postes vacants. Par la motion 16.4151, "Initiative 'contre l'immigration de masse'. Mettre en place un suivi de l'efficacité de la loi d'application", et par la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, le Parlement a chargé le Conseil fédéral d'évaluer l'effet des mesures prises dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article 121a de la Constitution et de soumettre de nouvelles mesures si les efforts déployés jusqu'ici n'ont pas l'effet escompté.

Le 11 juin 2021, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de l'évaluation relative à l'obligation d'annoncer les postes vacants effectuée par le SECO. Le Conseil fédéral a chargé mon département de présenter d'ici au 31 mars 2024, donc dans six mois, une vue d'ensemble des mesures déjà prises pour encourager le potentiel de main-d'oeuvre indigène. Ce rapport contiendra également une évaluation qui vise à déterminer si les mesures prises jusqu'à présent sont suffisantes ou non. Mon département mène ces travaux en étroite concertation et collaboration avec le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Il est important de mentionner que les cantons et les[NB]partenaires[NB]sociaux[NB]sont[NB]également parties prenantes et consultés.

Le Conseil fédéral est conscient du fait que l'immigration est porteuse de défis. En ce qui concerne le marché du travail, l'immigration a notamment tendance à accroître la concurrence entre la main-d'oeuvre indigène et la main-d'oeuvre locale. A cet égard, le paquet de mesures du Conseil fédéral de mai 2019 contribue à garantir une compétitivité opportune de la main-d'oeuvre indigène.

Les entreprises ont également une responsabilité, mais nous voyons une volonté de la plupart d'entre elles de donner, dans la mesure du possible, la priorité aux personnes qui vivent en Suisse.

Il faut garder à l'esprit un fait: en Suisse, qu'on soit d'accord ou non de l'entendre, l'immigration principale est une immigration de travailleuses et de travailleurs, en majorité des Européennes et des Européens, qui viennent au titre de la libre circulation des personnes. Ainsi, ce sont 52 pour cent des personnes ayant immigré en Suisse en 2022 qui le font pour exercer une activité lucrative, et 94 pour cent d'entre elles sont européennes.

Je ne voulais pas entrer dans les détails, mais par rapport à la question de l'identité de ces personnes, on peut ajouter que 10 pour cent des personnes venant en Suisse le font pour suivre une formation continue ou un perfectionnement, 26 pour cent pour des raisons de regroupement familial, 3 pour cent pour d'autres motifs, 3 pour cent sont sans activité. La migration liée à l'asile, donc les cas de rigueur et les réfugiés, représente 5 pour cent. Il faut donc replacer dans ce contexte les personnes qui composent la migration.

Aujourd'hui, personne ne le contestera, l'économie suisse est confrontée à une pénurie de main-d'oeuvre dans presque toutes les branches. Dans ce contexte, la libre circulation des personnes avec l'Union européenne représente un instrument significatif. Il faut s'attendre à ce que cette situation difficile sur le marché du travail, fortement liée à l'évolution démographique dans notre pays, perdure.

Ja, Sie wissen es: Derzeit gehen die geburtenstarken Jahrgänge, die Babyboomer, in Pension, das wissen wir alle. Am unteren Ende der Alterspyramide fehlt aber der Nachwuchs. Ohne Zuwanderung würden uns jedes Jahr Zehntausende Arbeitskräfte fehlen, und die Schweizer Erwerbsbevölkerung würde schrumpfen. Man sagt, das Erwerbsalter dauert von 20 bis 65 Jahre. Lassen Sie mich Ihnen zwei Zahlen nennen: Gemäss Bundesamt für Statistik feiern dieses Jahr 102[NB]000 Personen ihren 65. Geburtstag, aber nur 87[NB]000 Personen werden 20 Jahre alt; das gibt ein Delta von 15[NB]000 Personen. Dieses Missverhältnis wird in den kommenden Jahren noch weiter zunehmen. Der Wirtschaftsverband Economiesuisse hat im Juni eine Studie publiziert, die besagt, dass bis ins Jahr 2040 431[NB]000 Arbeitskräfte mehr den Arbeitsmarkt verlassen, als neu hinzukommen. Das sind 8 Prozent unserer Erwerbsbevölkerung.

Die Frage sei erlaubt: Wie soll dieser Verlust aus dem Arbeitsmarkt ausgeglichen werden? Wer wird künftig die Arbeit ausführen? Wer unterrichtet unsere Kinder? Wer baut unsere Häuser? Wer geht ins Labor, um an einem neuen Medikament zu forschen? Wer arbeitet im Gastro- oder Tourismusbereich? Wer legt uns die Infusion? Die Probleme gehen weit über die Arbeit hinaus. Sie betreffen die Sicherung der Sozialwerke, die Modernisierung unserer Infrastruktur, die Landesversorgung, ja auch die Sicherheit, etwa wenn uns das Personal für Polizei und Rettungskräfte fehlt.

Dans son 19e rapport, publié en juin 2023, l'Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne, dirigé par le SECO, fait le bilan de 20 ans de libre circulation des personnes. Il relève deux aspects. Premièrement, la libre circulation "a fortement influencé l'évolution de la population et du marché du travail". Deuxièmement, elle contribue à augmenter la population, tout en atténuant le vieillissement démographique indigène. L'observatoire conclut en soulignant que, malgré plusieurs crises, "la prospérité moyenne par habitant a continué de progresser pour rester à un niveau élevé" dans notre pays.

J'aimerais encore rappeler qu'en septembre 2020 le peuple a reconnu l'importance de la libre circulation des personnes en rejetant clairement l'initiative populaire "pour une immigration modérée (initiative de limitation)".

Au vu de ces arguments, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter la motion.