Weber Céline · Nationalrat · 2023-09-27

Wortprotokoll

L'objectif de l'initiative parlementaire sur laquelle nous débattons actuellement, de notre collègue Imboden, est que pour un travail égal, on obtienne un salaire égal. Qui peut logiquement s'opposer à ce que, pour un travail égal, on ait un salaire égal? Mais comme toujours, derrière un titre alléchant se cache une autre vérité: ce que demande l'auteure de l'initiative parlementaire, c'est qu'il y ait une diffusion, une publication des salaires pour que, à l'embauche, une personne puisse comparer le salaire qui lui est proposé avec le salaire des autres personnes. Elle demande, de plus, qu'une information puisse être transmise aux syndicats concernant ces salaires. En revanche, il n'est pas question du patronat dans l'initiative parlementaire.

Cette initiative se base sur le fait qu'il est dans l'intérêt des entreprises d'avoir plus de transparence au niveau des salaires et que des projets similaires ont lieu en Europe. Votre commission a cependant considéré qu'il y avait plusieurs problèmes liés à cette initiative parlementaire. Premièrement, il y a un problème très clair lié à la protection des données: il faudrait en effet publier les salaires de l'ensemble du personnel, ce qui ne serait probablement pas du goût de tous les collaborateurs. Deuxièmement, cette initiative donnerait une [PAGE 1993] fausse image de la situation: en effet, un salaire tient compte de nombreux facteurs, c'est-à-dire non seulement du travail effectué, mais aussi de la formation, par exemple; or, sur ce plan, il est quasiment impossible de comparer différentes personnes entre elles.

Enfin, cette initiative parlementaire va à l'encontre de la liberté contractuelle des entreprises. Je rappelle que, pour les cadres supérieurs, une certaine transparence existe déjà.

Je vous rappelle que le Parlement a récemment accepté la motion Hess Lorenz 21.3944. Elle va exactement dans le même sens, mais elle a l'avantage que la divulgation des données personnelles n'est pas prévue.

Il convient également de tenir compte du fait que plusieurs formations, plusieurs personnalités, plusieurs parcours de vie peuvent mener à la même profession. Qu'il soit tenu compte de tous ces éléments dans le salaire est évident pour de nombreux patrons.

L'initiative parlementaire passe sous silence les nombreuses autres prestations qu'un patron peut offrir à ses employés, notamment certains patrons paient une partie de l'assurance-maladie, une partie des frais de transport, etc. Il y aurait donc une distorsion dont l'initiative parlementaire ne tient pas compte.

Pour toutes ces raisons, et quand bien même votre commission a insisté sur le fait que l'égalité salariale est d'une grande importance pour notre pays, votre commission a décidé, par 14 voix contre 9, de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.