Cassis Ignazio · Bundesrat · 2023-09-28

Wortprotokoll

In fondo, ascoltando questo interessante dibattito, mi sembra di poter dire che quanto si chiede con la mozione modificata dal Consiglio degli Stati non sia molto diverso dalla posizione della minoranza, nel tipo di argomentazione, e non sia molto lontano da ciò che il Consiglio federale fa.

Quindi anticipo che il Consiglio federale, pur avendo proposto di respingere questa mozione, può accoglierla nella sua forma modificata, perché non cambia ciò che stiamo facendo già oggi.

J'aimerais tout d'abord vous dire, en guise d'avant-propos, que le Conseil fédéral partage cette inquiétude. Il partage la condamnation, aussi bien exprimée par Mme Gmür-Schönenberger que par M. Carlo Sommaruga et même M. Chiesa, d'une violation des droits de l'homme qui est juste inadmissible. Il faut tout simplement le dire de manière claire et forte. Une année après le décès de Mme Mahsa Amini, le tableau reste préoccupant, et devant ce constat, la Suisse ne reste pas les bras croisés.

En premier lieu, le Conseil fédéral a pris une position claire. Il a condamné fermement, et à plusieurs reprises, la réaction violente des autorités contre les manifestations ainsi que le recours à la peine de mort contre les manifestants. On le fait à tous les niveaux: du département, de notre administration et de la représentation locale. Nous faisons valoir cette position aussi au niveau multilatéral, chaque fois que l'occasion se présente. Ainsi, nous avons soutenu, par exemple, la création d'une mission d'établissement des faits au Conseil des droits de l'homme, afin qu'elle puisse faire la lumière sur les événements et documenter les violations des droits de l'homme - et des femmes, évidemment - qui ont été commises. Le premier rapport de cette mission est attendu pour mars de l'année prochaine.

En deuxième lieu, la Confédération veille à respecter le principe de précaution et oriente son action de soutien de la société civile sur le terrain, au travers des activités de l'Unicef et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme en matière de justice juvénile. Vous voyez ici la petite différence qu'il y a avec le texte de la mission, mais cette formulation est suffisamment large pour être bien interprétée. Le soutien de la société civile se fait donc au travers des organisations multilatérales.

Permettez-moi d'être clair à ce sujet: dans le contexte actuel en Iran, tout soutien direct à des organisations non gouvernementales actives dans le domaine des droits de l'homme les exposerait à des risques considérables de représailles.

Ce principe de précaution nous incite donc à choisir des chemins qui ne mettent pas en danger la société civile iranienne, sans quoi on ferait plus de mal que de bien.

Enfin, en troisième lieu, nous poursuivons un dialogue franc et critique avec les autorités iraniennes. Pas plus tard que le 20 septembre, soit la semaine dernière, j'ai rencontré à New York mon homologue iranien et lui ai exprimé clairement nos attentes en matière de ces droits, en me concentrant sur l'évolution inquiétante du nombre d'exécutions.

La Suisse est l'un des rares pays occidentaux à avoir un tel accès aux autorités iraniennes, ce qui lui permet de mener régulièrement des consultations politiques et un dialogue substantiel sur les droits de l'homme.

Dieser Kanal wird auch von anderen Ländern und der UNO in Anspruch genommen, um Anliegen zugunsten der Menschenrechte einzubringen. Die Nutzung unseres Gesprächskanals ist nicht wirkungslos. In der Vergangenheit wurden bei einzelnen Jugendlichen, für die sich die Schweiz eingesetzt hatte, die Todesstrafe nicht angewandt. Wir haben uns in diesem Jahr mit Nachdruck für solche Fälle eingesetzt.

Warum haben wir diesen privilegierten Zugang? Wir haben ihn - das wurde auch gesagt - nicht nur aufgrund unseres Schutzmachtmandates für die USA, sondern weil der Iran wahrnimmt, dass die Schweiz eine eigenständige und differenzierte Aussenpolitik betreibt. Diese Aussage begründet die Motivation der Minderheit der Kommission. Der Iran hat durchaus realisiert, dass wir alle UN-Sanktionen und die meisten der EU-Sanktionen übernommen haben. Es sind aber eben nicht alle. Der Iran anerkennt, dass wir die Brücke des Dialogs nicht abgebrochen haben.

Et cette petite nuance, cette manière flexible et respectueuse d'envisager nos relations particulières avec l'Iran nous permet d'avoir un accès privilégié. La question est donc de savoir, puisque nous voulons tous la même chose, quel est le chemin le plus efficace, quel est le chemin qui nous permet d'avoir un maximum d'impact, sachant, en toute modestie, qu'on ne va pas changer le cours de l'histoire de l'Iran du jour au lendemain. Mais on peut faire des choses, et on les fait.

En conclusion, le Conseil fédéral est d'avis qu'il doit continuer à tirer profit des facilités d'accès que lui confère son rôle en Iran pour faire valoir directement ses attentes sur le respect des droits de l'homme aux autorités iraniennes. Le Conseil fédéral estime que l'importance de ce rôle prime sur l'éventuel impact des sanctions supplémentaires, ce d'autant plus que la Suisse a déjà repris presque entièrement les mesures restrictives décidées par l'Union européenne.

En matière d'activités des droits de l'homme, le Conseil fédéral juge le soutien des organisations internationales comme plus raisonnable qu'un appui direct à la société civile, qui mettrait cette dernière en danger.

Par conséquent, le Conseil fédéral recommande le rejet de la motion, je vous l'ai dit, dans sa forme originale. Par contre, je le répète, dans sa forme atténuée, modifiée par votre conseil, le Conseil fédéral peut la soutenir.

Je vous remercie pour ce débat très actuel et très intéressant.