Roduit Benjamin · Nationalrat · 2023-09-28

Wortprotokoll

Au terme des débats sur ce premier bloc, consacré aux soins coordonnés, aux prestations des médecins et autres mesures, il convient de rappeler celles qui sont contestées.

Tout d'abord, à l'article 25, la minorité Glarner ne voit pas le bénéfice d'accorder aux pharmaciens - vous venez de l'entendre - la possibilité de facturer de nouvelles prestations aux assurances-maladie lorsque ces prestations permettent d'optimiser des traitements médicamenteux ou sont fournies dans le cadre de programmes de prévention. Elle préfère sans doute le statu quo, où les pharmaciens sont incités, grâce à une plus grande marge, à vendre les médicaments les plus chers. En effet, vous le savez, la marge des pharmaciens sur les médicaments peu coûteux est quasiment nulle. Pire: lorsqu'ils consacrent avec compétence leur temps à prodiguer des conseils sans remise de médicaments, ils ne sont pas rémunérés. Or, cela est démontré, le potentiel d'économies à terme est très important, dès l'instant où cela permet à de nombreux patients d'éviter la case "médecin" ou parfois même les urgences.

Quant à l'exigence d'une compensation de ces nouvelles prestations par une réduction de remboursement accordée lors de la remise des médicaments, ce qui aurait rassuré la minorité, la commission a été convaincue par l'administration de l'impossibilité de mettre en oeuvre cette compensation. Finalement, la proposition de la minorité Glarner a été écartée, par 14 voix contre 9 et 1 abstention.

Nous avons aussi deux propositions de minorité et une proposition individuelle Wismer Priska à l'article 29 alinéa 2, qui concernent les prestations fournies par les sages-femmes en cas de maternité. Les deux propositions de minorité II (Schläpfer) ne reconnaissent pas la nécessité de rémunérer les analyses effectuées par les sages-femmes et celles des soins qui suivent l'accouchement. Cela est incompréhensible du point de vue de la majorité, tant il est évident que certaines prestations de soins des sages-femmes sont souvent plus appropriées que celles de médecins surqualifiés, et surtout beaucoup moins chères.

Pour cette raison, par respectivement 17 voix contre 7, puis 17 voix contre 6 et 1 abstention, nous recommandons de refuser les propositions de la minorité Schläpfer et de la minorité II (Schläpfer). Enfin, vous l'avez entendu, la proposition de minorité Gysi Barbara a été retirée au profit d'une proposition individuelle Wismer Priska, qui apporte des précisions à ces prestations dans le sens d'un compromis entre la proposition de la majorité et celle de la minorité Gysi Barbara.

Concernant les réseaux de soins coordonnés, la commission propose, par 16 voix contre 9, de rejeter la proposition Maillard estimant, comme je l'ai dit dans le débat d'entrée en matière, que les réglementations déjà existantes permettent déjà, vu les nombreux projets mis en oeuvre dans les cantons, d'améliorer la coordination entre les partenaires sans passer par une grosse machine étatique et coûteuse.

Une prestation nouvelle et pourtant efficace pour contenir les coûts est également contestée, à l'article 42 alinéa 3, par la minorité de Courten. Il s'agit pour les fournisseurs de prestation de mentionner désormais la date ainsi que l'heure du début et de la fin de la consultation lors de la facturation. Cette mesure administrativement simple permettra aux assureurs de mieux exercer leur tâche de contrôle. Pour rappel, c'est l'équivalent de 3,5 milliards de francs par année qui est économisé sur les prestations retournées grâce à ces contrôles par les assureurs. La commission soutient cette proposition, par 14 voix contre 8 et 1 abstention.

L'opposition de la minorité Wasserfallen Flavia à l'article 56 alinéa 1bis, relatif à la possibilité des assureurs d'utiliser les données des assurés afin de fournir à ces derniers des informations personnalisées sur les économies possibles, est tout aussi incompréhensible et est rejetée, par 15 voix contre 8 et 2 abstentions. En effet, tous les partenaires doivent tirer à la même corde et cette mesure permettra d'éclairer certains choix des patients tels que l'usage des opioïdes - on relève 125[NB]000 cas inappropriés par année - ou des médicaments contre le diabète - plus de 40 pour cent de leur utilisation sort des lignes directrices.

Enfin la commission vous recommande, par 15 voix contre 8 et 2 abstentions, d'accepter la motion 23.3502, qui consiste à modifier le mode de calcul des rabais de primes, notamment en prenant en compte les prix réels des modèles d'assurance dans la LAMal sans se limiter comme aujourd'hui à l'assurance ordinaire.

La majorité estime que ces rabais doivent en effet profiter aux assurés concernés.

En conclusion, en suivant l'ensemble des mesures proposées par la majorité de la commission, vous pourrez, tant à droite qu'à gauche, confirmer auprès des citoyens, vos électeurs, l'intention réelle du Parlement d'améliorer la maîtrise des coûts.